La franchise de base va grimper par étapes

SuisseUne hausse brutale à une franchise à 500 francs est écartée par le Conseil fédéral qui privilégie une augmentation par étapes.

Un projet prévoit d'adapter régulièrement les franchises jusqu'au seuil de 500 francs.

Un projet prévoit d'adapter régulièrement les franchises jusqu'au seuil de 500 francs. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Faire passer rapidement la franchise de base dans l'assurance maladie de 300 à 500 francs nuirait aux bas revenus. Le Conseil fédéral préfère s'en tenir à une hausse par étapes. Il rejette une motion soutenue par la droite.

La motion émane de la commission de la santé publique du National. La gauche s'y oppose. La majorité bourgeoise y voit quant à elle un moyen d'inciter les assurés à adopter un comportement responsable et à éviter les consultations inutiles à l’hôpital ou en cabinet. Elle en attend des économies d’au moins 430 millions de francs dans les primes, soit 1,7% du total.

La droite se défend de s'en prendre aux plus démunis. Les personnes en situation économique difficile bénéficient de réductions de primes dont le montant annuel est largement supérieur à la franchise, à quoi peuvent s'ajouter des prestations complémentaires et l'allocation pour impotent. Quant aux malades chroniques, ils ont tout intérêt à ce que l'assurance maladie reste abordable.

Pas si vite

Dans son argumentation, la commission demande que le changement intervienne «le plus rapidement possible». Ce ne semble toutefois pas être l'horizon que se fixe le gouvernement. Dans sa réponse publiée jeudi, il rappelle s'être opposé à une motion semblable l'an dernier et estime que ses arguments restent valables.

Une augmentation de 66% de la franchise ordinaire ne peut être imposée, en particulier aux assurés de condition économique modeste, selon le Conseil fédéral. Tout au plus le seuil de 500 francs pourrait être atteint «à moyen terme».

Un projet, sur lequel le National débattra lundi parallèlement à la motion, prévoit en effet d'adapter régulièrement les franchises. Elles devraient ainsi augmenter de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé le montant équivalant à treize fois la franchise ordinaire.

Le Conseil fédéral relève par ailleurs que la motion de la commission est en contradiction avec une autre motion adoptée cette année par le Parlement et qui demande de conserver tous les échelons actuels de franchises. Ce dernier texte avait été lancé pour contrecarrer les velléités du ministre de la santé Alain Berset de revoir le système des franchises. (ats/nxp)

Créé: 22.11.2018, 10h35

Articles en relation

Berne veut mieux protéger les assurés

Suisse Le Conseil fédéral a ouvert les consultations pour de nouvelles règles de surveillance des assurances. Plus...

Levée de boucliers contre la surveillance des assurés

Suisse Video Le comité opposé à la nouvelle loi sur les assurances, en votation en novembre prochain, dénonce une surveillance arbitraire des potentiels fraudeurs. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.