La franchise pourra être changée tous les ans

SuisseLe Conseil national a enterré un projet qui prévoyait de bloquer les contrats des assurances maladie pendant trois ans.

Philippe Nantermod (PLR/VS) a repris les arguments du Conseil des Etats pour enterrer le blocage de la franchise.

Philippe Nantermod (PLR/VS) a repris les arguments du Conseil des Etats pour enterrer le blocage de la franchise. Image: Keystone

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Les assurés pourront continuer de changer leur franchise chaque année. Le Conseil national a tacitement enterré mercredi un projet visant à bloquer les contrats pendant trois ans.

Responsabilité individuelle

Les députés ont finalement abandonné cette révision de loi après son rejet par le Conseil des Etats. Reprenant les arguments des sénateurs, Philippe Nantermod (PLR/VS) a expliqué au nom de la commission que le projet risque non pas de renforcer, mais d'affaiblir la responsabilité individuelle.

Les assurés ont tendance à prendre peu de risques. Avec une franchise bloquée durant trois ans, ils pourraient opter pour une franchise basse afin d'éviter de débourser de grosses sommes en cas de problème de santé. L'administration a dévoilé que seul 0,17% des assurés changent de franchise en fonction de leur situation médicale, a précisé le Valaisan.

De plus, les économies escomptées seraient très faibles: 5 millions de francs sur un total de 28 milliards de prestations nettes.

Le texte avait été élaboré sur la base d'une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Roland Borer (UDC/SO). Il visait à fixer la durée des contrats à trois ans. Durant cette période, les assurés auraient pu changer d'assureur, mais auraient été tenus de conserver la même franchise.

De plus, a rappelé M. Nantermod, le Conseil fédéral a déjà annoncé vouloir réexaminer l'introduction d'une durée pluriannuelle obligatoire des contrats pour certaines formes d'assurances. «Il sera toujours temps d'analyser alors une limitation.»

Assurance abordable

Dans la foulée, les députés ont tacitement chargé le Conseil fédéral d'examiner comment la couverture des besoins en soins hospitaliers peut être garantie de manière optimale dans l'ensemble de la Suisse.

La Confédération est responsable au premier chef de l'assurance obligatoire des soins, donc également de l'évolution des coûts et du financement. Elle doit développer des modèles et des scénarios fiables sur la couverture optimale des besoins. Le Conseil fédéral partage l'objectif du postulat. Les cantons devront toutefois être impliqués dans le travail, a précisé le conseiller fédéral Alain Berset. (ats/nxp)

Créé: 05.06.2019, 16h04

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