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SuisseDes franchises hautes pour les petits revenus

La commission de la sécurité sociale du Conseil national a soutenu vendredi une initiative permettant un meilleur accès aux franchises hautes pour les revenus modestes.

Les personnes qui ont des difficultés financières devraient pouvoir assurer leur franchise, selon l'initiative soutenue vendredi. (Photo d'illustration)
Les personnes qui ont des difficultés financières devraient pouvoir assurer leur franchise, selon l'initiative soutenue vendredi. (Photo d'illustration)
Keystone

Les personnes qui ont de petits revenus devraient aussi pouvoir choisir des franchises hautes et profiter de réduction de primes. La commission de la sécurité sociale du National a de justesse donné suite vendredi à une initiative parlementaire de Philippe Nantermord (PLR/VS).

Les personnes qui ont des difficultés financières devraient pouvoir assurer leur franchise, comme c'est le cas pour la garantie de loyer. Le texte a été soutenu par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du président de Thomas de Courten (UDC/BL).

Deuxième initiative approuvée

Dans la foulée, la commission a approuvé, par 12 voix contre 6, une deuxième initiative du Valaisan demandant que les fournisseurs de prestations informent à l'avance les patients des coûts des prestations. Aujourd'hui, dans le meilleur des cas, le patient n'en prend connaissance qu'au moment de régler la facture.

Connaître les différences de prix parfois importantes entre fournisseurs de prestations peut influencer les choix d'un assuré ayant opté pour une franchise élevée. La commission compétente du Conseil des Etats devra encore se prononcer.

Pas d'augmentation de la franchise de base

En revanche, la commission du National ne veut pas augmenter la franchise de base pour la faire passer de 300 à 1500 francs. Elle rejette cette troisième demande de M. Nantermod par 12 voix contre 11.

Selon la majorité, les personnes dont la franchise est basse, notamment les malades chroniques, devraient sinon assumer des primes plus élevées.

(ats)

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