Franz Weber arrache un troisième vote pour sauver Lavaux

Tribunal fédéralLes Vaudois voteront sur la troisième initiative pour la protection de Lavaux lancée par Franz Weber. Le Tribunal fédéral a accepté mardi le recours de l’écologiste, visiblement ravi.

Encore une victoire pour Franz Weber qui ne cache pas sa satisfaction.

Encore une victoire pour Franz Weber qui ne cache pas sa satisfaction. Image: Keystone

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La Ière Cour de droit public du Tribunal fédéral (TF) s’est prononcée mardi à l’unanimité pour la validation de l’initiative populaire cantonale «Sauver Lavaux».

Elle a accepté quatre recours formés par trois citoyens vaudois ainsi que par le parti des Verts vaudois. Elle a annulé le veto de la Cour constitutionnelle et confirmé le décret de validation du Grand conseil vaudois (législatif).

A l’issue de l’audience, Franz Weber n’a pas caché sa satisfaction. «On a emporté le morceau», a déclaré l’écologiste, auteur de l’initiative. «J’ai toujours été confiant à 95% que le TF allait me donner raison», a-t-il ajouté.

Dangereuse et néfaste

Les communes de Lavaux sont «déçues» de la décision du Tribunal fédéral de déclarer valide l’initiative de Franz Weber «Sauver Lavaux 3». Elles la jugent «dangereuse et néfaste» pour la région.

«Nous ne nous attendions pas à une telle décision. Mais cela ne signifie pas que l’initiative soit bonne. Le peuple vaudois tranchera», a déclaré mardi Maurice Neyroud, président de la Commission intercommunale de Lavaux (CIL), qui regroupe les communes de la région.

La nouvelle Loi sur la protection de Lavaux, que le Grand Conseil vaudois vient d’accepter, a encore renforcé la protection du site classé au patrimoine mondial de l’Unesco.

«Cette nouvelle loi rend l’initiative inutile», a souligné M. Neyroud. Le texte de Franz Weber rendrait en outre économiquement non viable l’activité viticole, pourtant essentielle à l’identité de la région.

Le vote en 2012

Recourants contre l’invalidation, les Verts vaudois ont fait part de leur «immense satisfaction». «C’est une victoire de principe. Les juges ont estimé à l’unanimité que la population pouvait utiliser l’initiative comme moyen pour demander le renforcement de la protection du paysage», a relevé Raphaël Mahaim, député écologiste et coauteur du recours.

Les Vaudois se prononceront probablement encore en 2012. Seule certitude, ce ne sera pas le 11 mars, date déjà prévue pour les élections cantonales et cinq scrutins fédéraux.

Avant d’être soumis aux citoyens, le texte passera encore par le Grand Conseil. Le parlement doit donner son préavis pour la votation. Il peut théoriquement encore opposer un contre-projet à l’initiative, mais cela paraît très improbable étant donné la révision de la loi sur Lavaux adoptée en novembre.

Dans une note diffusée mardi, le Grand Conseil a rappelé qu’il s’était prononcé en faveur de la validité en juin 2010. Une très courte majorité (68 voix contre 67 et une abstention) avait considéré qu’il fallait appliquer le principe «in dubio pro populo» et réserver l’invalidation aux cas où l’inconstitutionnalité apparaît évidente.

Lacunes pas rédhibitoires

Avant d’accepter le recours de Franz Weber, le juge fédéral Bertrand Reeb, rapporteur dans ce dossier, a rappelé que le texte d’une initiative doit être interprété de manière à favoriser le vote populaire. Il ne doit être invalidé que s’il est manifestement contraire au droit fédéral.

Pour l’ensemble des cinq juges, les lacunes de l’initiative ne sont pas rédhibitoires. Le droit cantonal peut pallier ses lacunes de façon à ce qu’un recours soit aménagé auprès d’une autorité disposant d’un libre pouvoir d’appréciation.

Le silence pas suffisant

Les autorités vaudoises devront par conséquent instituer un droit de recours, devant la Cour constitutionnelle ou une autre instance à désigner. Le silence de l’initiative à propos de la protection judiciaire ne saurait constituer un motif d’invalidation, ont relevé les juges fédéraux.

Selon eux, le caractère schématique de certaines prescriptions, ainsi que l’institution d’une zone réservée, ne violent pas non plus le droit fédéral.

De plus, l’atteinte à l’autonomie communale est admissible. (séance publique du 20 décembre 2011 dans la cause 1C_578/2010). (ATS/nxp)

Créé: 20.12.2011, 14h22

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