La fraude vaudoise rejaillit à l'échelon fédéral

Assurance chômageUne procédure pénale administrative a été ouverte par les autorités fédérales contre 39 entreprises au sujet des employés fictifs inscrits à la Caisse vaudoise de chômage.

La fraude découverte dans le canton de Vaud impliquaient des patrons d'entreprises de la construction et des collaborateurs d'Unia

La fraude découverte dans le canton de Vaud impliquaient des patrons d'entreprises de la construction et des collaborateurs d'Unia Image: Keystone

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La fraude à l'assurance chômage découverte dans le canton de Vaud au printemps dernier intéresse aussi l'Administration fédérale des contributions (AFC). La Division principale de la TVA a ouvert une procédure pénale administrative à l'encontre de 39 entreprises.

Selon sa décision rendue lundi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a admis la requête de l'AFC concernant la levée des scellés. Il autorise de ce fait l'administration à consulter les documents saisis par la police vaudoise au mois de juillet dernier. Ceux-ci concernent notamment 39 entreprises dans lesquelles l'un des acteurs impliqués dans la fraude est intervenu comme gérant, administrateur ou liquidateur.

Cette personne aurait créé «plusieurs schémas frauduleux afin de mettre les sociétés en faillite», relève la décision du TPF. Bien que celles-ci aient été rayées du registre du commerce, le prévenu a continué d'encaisser des montants sur la base de factures mentionnant la TVA.

Plus de 2,1 millions de pertes

De plus certaines de ces sociétés semblent ne pas avoir déclaré tout ou partie des recettes imposables qu'elles ont réalisées. Les pertes subies par la Division principale de la TVA se chiffrent à plus de 2,1 millions de francs, précise la décision du TPF.

Au printemps 2017, il est apparu que plusieurs sociétés de construction avaient annoncé des employés fictifs depuis 2013, afin de pouvoir encaisser des indemnités d'insolvabilité lors d'une faillite ultérieure. La caisse vaudoise d'assurance chômage aurait été ainsi escroquée de trois millions de francs, comme le mentionnait la décision du tribunal (Arrêt BE.2017.13 du 09.08.2017.) (ats/nxp)

Créé: 18.09.2017, 14h23

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