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Fronde contre la hausse automatique des impôts

Les impôts ne devraient pas augmenter automatiquement et ce plus rapidement que le revenu réel. Berne planche sur la question.

L'augmentation automatique des impôts n'a pas la cote.
L'augmentation automatique des impôts n'a pas la cote.
Photo d'illustration, Keystone

Concernant les impôts, une motion d'Andrea Caroni (PLR/AR) exige la compensation de la progression réelle au niveau fédéral. Le Conseil fédéral s'y oppose, mais plus de la moitié du Conseil des Etats soutient le texte.

Seule la gauche n'a pas de sénateurs l'ayant cosigné. On parle de progression réelle lorsque les contribuables montent d'un échelon dans le barème fiscal en raison d'une augmentation de revenu liée à la croissance économique. La charge fiscale croît alors plus vite que le revenu réel et un nombre croissant de contribuables se retrouvent dans une catégorie plus élevée du barème fiscal.

Les mains libres

La progression dite à froid qui est liée à l'inflation est compensée à l'échelon fédéral depuis 2011, mais pas la progression réelle. Le Conseil fédéral est prié de légiférer en ce sens et pas seulement sur l'impôt fédéral direct. Les cantons devraient garder les mains libres de suivre ou non et le projet ne devrait pas forcément avoir d'effet rétroactif. Mais il devrait en tout cas garantir la fin de la hausse automatique des impôts.

A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a déjà analysé les effets de la progression réelle, rappelle-t-il dans sa réponse publiée jeudi. Plusieurs raisons plaident contre la motion. L'élimination automatique de la progression réelle étendrait encore l'activité étatique et figerait le système fiscal actuel et les dépenses actuelles.

La marge de manoeuvre permettant de s'adapter à l'évolution des conditions sociales serait réduite. Des mesures en discussion dans le cadre de l'imposition inernationale des entreprises pourraient par ailleurs amoindrir la compétitivité fiscale de la Suisse, fait valoir le gouvernement. Les réformes fiscales sans véritable effet de promotion de la place économique et provoquant une érosion durable de la base de recettes ne sont donc «actuellement pas opportunes».

(ats)

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