Les frontaliers pourront se faire soigner en Suisse

SantéLe nouveau système de couverture maladie offrira la possibilité de choisir un médecin traitant suisse.

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Compte tenu des circonstances, les nouvelles du front sont plutôt bonnes pour les frontaliers. Hier, après une rencontre avec les associations représentant ces travailleurs naviguant entre France et Suisse, Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales et de la Santé a fait le point sur le dossier brûlant de l’assurance maladie. Principale surprise: le nouveau dispositif va loin dans la possibilité offerte aux frontaliers de se faire soigner en Suisse.

En préambule, le gouvernement confirme sa détermination à mettre fin au droit d’option. Rien de bien surprenant. Les frontaliers bénéficiaient jusque-là d’un régime dérogatoire, renouvelé pour sept ans en 2006 et arrivant à échéance le 1er juin 2014. Ce régime leur permettait de choisir pour leur couverture maladie entre la LAMal, la Couverture mutuelle universelle (CMU) et une assurance maladie privée française. Cette dernière option avantageuse financièrement et ouvrant la possibilité de se faire soigner des deux côtés de la frontière était privilégiée par 90% des frontaliers. Soit 150'000 personnes.

Continuité des soins

Dans un communiqué, la ministre confirme donc la fin de l’assurance privée française et le basculement de ces assurés dans le nouveau «dispositif frontalier», adossé à la Sécurité sociale. La principale nouveauté concerne la continuité des soins en Suisse, pour laquelle les associations se sont fortement mobilisées. «Les frontaliers auront la possibilité de choisir un médecin traitant en France ou en Suisse, afin de pouvoir respecter le parcours de soins et de bénéficier d’un meilleur remboursement», indique le ministère. «Elle ouvre nettement le champ. Il s’agit d’une véritable avancée», aux yeux de Jean-François Besson, secrétaire général du Groupement transfrontalier européen. Concernant les soins ambulatoires en Suisse, «ils pourront être remboursés par l’assurance maladie sans autorisation préalable», poursuit le ministère.

Enfin, «l’accès aux soins programmés hospitaliers ou coûteux en Suisse sera facilité pour les frontaliers résidant dans des zones à faible densité médicale». Les habitants du Pays de Gex pourraient ainsi accéder aux hôpitaux suisses, plus proches que Saint-Julien ou Lyon. Autant de mesures qui devraient satisfaire les HUG soucieux de leur manque à gagner.

Des questions sur l'application des mesures

Si bien des questions demeurent sur l’application des mesures, on note que la durée de validité de la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) passe d’ores et déjà d’un à deux ans.

Quant à la cotisation, elle sera, comme prévu, calculée sur le revenu fiscal de référence après abattement de 10% ainsi qu’un second abattement forfaitaire de 9534 euros (11 760 francs). La nouveauté tient dans l’application du taux transitoire de 6% non plus jusqu’au 1er juin 2015 mais jusqu’au 1er janvier 2016. «A partir de cette date, le taux se stabilisera à 8%.» Dernier point: les frontaliers ne rejoindront la Sécurité sociale qu’à la fin de l’échéance annuelle de leur contrat d’assurance privée. A noter: les nouveaux frontaliers conservent la possibilité d’opter pour la LAMal. Marie Prieur (24 heures)

Créé: 21.01.2014, 08h43

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