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La fusion entre Clavaleyres et Morat se rapproche

Berne et Fribourg ont conclu un concordat intercantonal sur la modification du territoire de leurs deux cantons en vue de la fusion des communes de Clavaleyres (BE) et Morat (FR).

La fusion entre Morat et Clavaleyres serait la première modification territoriale du canton de Fribourg depuis plus de deux siècles.
La fusion entre Morat et Clavaleyres serait la première modification territoriale du canton de Fribourg depuis plus de deux siècles.
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La fusion entre Clavaleyres (BE) et de Morat (FR) franchit une nouvelle étape. Les gouvernements bernois et fribourgeois viennent de signer le concordat intercantonal sur la modification du territoire de leurs deux cantons.

Le concordat doit encore être ratifié par les deux parlements cantonaux, avant d'être soumis au peuple, puis aux Chambres fédérales, a indiqué jeudi l'Etat de Fribourg. La signature par le Conseil-exécutif bernois et le Conseil d'Etat fribourgeois du document réglant la modification du territoire est intervenue cette semaine.

Première en deux siècles

La décision est un nouveau pas vers la première modification territoriale du canton de Fribourg depuis plus de deux siècles, rappelle l'exécutif fribourgeois. Elle fait suite à une feuille de route signée par les deux gouvernements en 2016, puis à l'adoption de deux lois relatives à la fusion de Clavaleyres.

Il s'agit de la loi bernoise du 7 juin 2017 sur le transfert de la commune municipale de Clavaleyres au canton de Fribourg dans le cadre d'une fusion avec la commune de Morat et de la loi fribourgeoise du 23 mars 2018 sur l'accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat.

Questions en suspens

Les citoyens des deux communes concernées ont par ailleurs accepté la convention intercommunale de fusion le 23 septembre dernier. Le concordat signé cette semaine par les deux gouvernements porte sur les grandes lignes de la modification territoriale, précise le communiqué.

Le document confie encore aux deux exécutifs la compétence d'élaborer des conventions pour régler les questions laissées en suspens. «Le caractère exceptionnel du projet laisse envisager que de nouvelles questions se poseront au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la fusion des communes de Morat et Clavaleyres.»

Encore du temps

En ce que concerne la suite des opérations, le concordat sera transmis aux deux parlements cantonaux pour ratification avant l'été. En cas d'acceptation, il sera ensuite soumis au vote des citoyennes et citoyens des deux cantons, le même jour, probablement au début de l'année 2020.

Enfin, le document sera soumis à l'Assemblée fédérale. La date d'entrée en vigueur de la fusion dépendra de la durée de l'ensemble de ces procédures. Il est question du 1er janvier 2021.

ats

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