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JusticeGenève devra libéraliser le marché des taxis

Le Tribunal administratif cantonal a accepté le recours d’une entreprise valaisanne de taxis, qui avait contesté les charges et les taxes supplémentaires imposées aux sociétés domiciliées hors du canton.

Les taxis hors canton auront les mêmes charges que les taxis genevois.
Les taxis hors canton auront les mêmes charges que les taxis genevois.
Keystone

Taxisuisse, le groupe professionnel de l’Association suisse des transports routiers (ASTAG), avait soutenu la démarche. Il se réjouit dans un communiqué d’une décision qui pourrait selon lui faire école dans d’autres cantons et ouvrir la voie à une libéralisation du marché des taxis.

En l’espèce, la pratique des autorisations appliquées ainsi que la taxe de 400 francs pour les services d’acheminement et de prise en charge doivent être abolies, affirme Taxisuisse. Le verdict représente selon lui «un grand succès pour les entreprises concernées».

Le groupe affirme vouloir s’engager dans d’autres villes pour une ouverture encore plus large du marché. En parallèle, les conditions- cadre étatiques doivent également être adaptées, ce qui passe selon lui par la «réduction et l’harmonisation des dispositions et des taxes».

Appui de la COMCO

Taxisuisse, qui représente 280 entreprises, précise que le jugement du Tribunal administratif genevois deviendra définitif le 5 mai prochain pour autant que les autorités genevoises renoncent à recourir au Tribunal fédéral (TF).

En mars dernier, la Commission de la concurrence (COMCO) avait recommandé aux collectivités publiques de permettre aux sociétés de taxis de se développer sans entraves dans d’autres localités que celles où elles sont basées.

La Commission avait également rappelé aux autorités que les concessions pour utiliser les aires de stationnement de taxis sur le domaine public doivent être octroyées en toute transparence et non de façon discriminatoire. (SDA-ATS\/ps/cm)

ats

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