Genève enlève un avantage fiscal aux frontaliers

Votations du 25 septembreLes Genevois ont accepté de limiter la déduction fiscale pour les frais de transports à 500 francs. Les Genevois disent oui à AVSplus, à l'économie verte et à la loi sur le renseignement.

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La limitation de la déduction fiscale pour frais de déplacement à 500 francs par année, soit l'équivalent d'un abonnement TPG, a été adoptée par 57,7% des Genevois, annonce le Service des votations. Les contribuables frontaliers qui ont opté pour le statut de quasi-résident pour pouvoir déduire la totalité de leurs frais sont perdants. C'est aussi le cas des Genevois qui travaillent hors du canton ou ont des horaires incompatibles avec ceux des TPG.

Ces résultats sont provisoires et portent sur les votes anticipés.

A noter que cette nouvelle disposition concerne moins de 20% des contribuables genevois. En effet, la situation ne change pas pour les contribuables qui optent pour la déduction forfaitaire de leurs frais professionnels. (Plus d'explications ici)

Ce oui permet au Conseil d'Etat de maintenir 28 millions de francs de recettes fiscales en plus, qu'il avait déjà inscrits dans son projet de budget 2017. Le camp du non était porté par une alliance étonnante entre le PLR, l’UDC, les syndicats et le Parti du travail. Le PS, les Verts, le PDC et le MCG soutenaient le projet.


Objets fédéraux: trois oui à Genève

Au plan fédéral, les Genevois ont dit oui à 53% à l'initiative de l'Union syndicale suisse qui propose d'augmenter les rentes AVS de 10%.

Ils ont dit oui aussi à 50,9% à l'initiative des Verts pour une économie verte qui veut forcer la Suisse à adapter sa consommation de ressources afin qu'elle ne dépasse pas l'équivalent de ce que peut fournir la planète en 2050.

Enfin les Genevois ont dit oui aussi à 61,9% à la loi sur le renseignement qui était combattue par un référendum des milieux de gauche.

Suivez en direct le dépouillement en Suisse des trois objets fédéraux


Élection tacite: oui

L'autre objet soumis au vote des Genevois portait sur l'élection tacite des magistrats communaux lorsqu'il y a autant de candidats que de sièges à pourvoir, ce qui peut être le cas dans les petites communes ou lors d'un deuxième tour non disputé. Cette modification de la Constitution, votée sans opposition au Grand Conseil, était contestée par les Verts et l'extrême gauche. Elle a été plébiscitée par 83% des électeurs.

Samedi soir, plus de 107'000 bulletins avaient été enregistrés par le Service des votations, ce qui correspond à une participation de 42,4% et replace ce dimanche ans la moyenne des derniers scrutins.

Votations communales

Deux communes, Meyrin et Vandoeuvres, décident aussi de sujets communaux. A Meyrin, le corps électoral a accepté à 56,4% l'initiative sur le prix des repas scolaires à Cointrin. A Vandoeuvres, les citoyens ont accepté à 57,3% le projet immobilier de la mairie.

Participez à notre sondage sur les votations du 25 septembre 2016

Créé: 25.09.2016, 12h40

Réaction rapide du Conseil d'Etat

Sans attendre la fin du dépouillement, le Conseil d'Etat a envoyé un communiqué dans lequel il se félicite d'un vote favorable aux transports publics et à l'équilibre budgétaire.

«La limite de 500 francs correspond au coût d’un abonnement annuel UNIRESO. Elle met sur le même pied l’utilisateur des transports publics et celui d’un véhicule individuel, rappelle le ministre des Finances Serge Dal Busco. Tous deux conserveront la possibilité de bénéficier d’un montant forfaitaire correspondant à 3% du salaire (soit un maximum de 1713 francs en 2016) pour déduire globalement leurs frais de déplacement, de repas et autres ? hors formation ? indispensables à l’exercice de leur profession.»

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