Genève et Vaud se sentent trahis par le Parlement

Adrien Bron, le directeur de la santé publique genevoise, et Pierre-François Unger, le chef du Département de la santé et de l'économie. Les deux hommes tempêtent depuis des années contre Berne et son laxisme envers les assureurs maladie. Image: Keystone

Les assurés des cantons de Genève et de Vaud risquent bien de se retrouver cocus. Pendant des années, ils ont payé des primes trop élevées et ont subventionné indirectement une majorité de cantons alémaniques. Le Parlement avait promis de les rembourser. Eh bien, on est loin du compte. Le Tages Anzeiger dévoile ce matin que le nouveau projet de remboursement est en train de prendre l'eau en commission de la santé des Etats.

Vaud et Genève éprouvent un sentiment de trahison comme l'explique Adrien Bron, le directeur de la Santé publique à Genève. «Nous sommes les dindons de la farce du système de l'assurance-maladie. Ce dernier a été créé pour que chaque région assume ses frais médicaux. Et que surtout les Alémaniques ne doivent pas payer pour les Romands jugés dépensiers. Or c'est le contraire qui s'est passé. Genève et Vaud, avec Zurich, ont subventionné les petits cantons alémaniques, ceux qui profitent déjà grandement de la péréquation financière intercantonale».

Sous pression des cantons débiteurs

Du côté du canton de Vaud, l'exaspération devant l'absence de remboursement est la même. «On nous promet une compensation depuis 5 ans, déclare Pierre-Yves Maillard au Tages Anzeiger. On ne peut pas simplement oublier une somme de 500 millions». C'est environ l'argent que le canton de Vaud estime avoir payé en trop tout comme Genève ou Zurich.

Pourquoi le Parlement ne veut-il pas payer? Parce qu'il est à la fois sous pression des cantons débiteurs et des assureurs. Les premiers ont fait échouer une première solution qui pourtant ne remboursait qu'une moitié des dettes envers Genève, Vaud et Zurich. Puis est venue une solution compliquée de Burkhalter, alors ministre de la santé, qui prévoyait une compensation via la taxe sur le Co2. Personne n'a compris le lien et la solution a été enterrée par les Etats.

Pas touche à nos réserves

On se retrouve maintenant avec une solution des cantons qui est attaquée par les assureurs qui ne veulent pas qu'on touche à leurs réserves. Ils essaient de diminuer la portée de la compensation aux seuls assurés qui n'ont pas changé de caisse pendant trois ans. Cette solution minimaliste compenserait seulement un quart de ce qui a été trop payé.

A Genève, la colère est palpable. "Nous avons été traité de menteurs au début, commente Adrien Bron. Ensuite le Parlement a reconnu que nous avions trop payé. C'est un dysfonctionnement majeur s'il n'arrive pas à faire que nous soyons remboursés. Cela mine la solidarité nationale, cela pénalise les cantons qui ont maîtrisé leurs coûts de la santé et cela remet en cause la Lamal."

Dans ces conditions, le haut-fonctionnaire annonce que le canton de Genève pourrait lancer un référendum cantonal afin de remettre en cause les mécanismes du fonds de péréquation intercantonal.

Créé: 05.12.2012, 16h33