La guerre fait rage entre propriétaires et locataires

LogementPour contrer le coup de force du lobby immobilier à Berne, l’Asloca menace de saisir le référendum.

Carlo Sommaruga (PS/GE), président de l'Asloca.

Carlo Sommaruga (PS/GE), président de l'Asloca. Image: Keystone

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«Nous sommes en train de constituer un véritable trésor de guerre pour nous opposer à tout démantèlement du droit des locataires.» La déclaration est signée du conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE), président de l’Asloca. L’origine de son courroux vient d’une kyrielle de propositions déposées à Berne pour assouplir le droit du bail (voir ci-dessous). «Avec la droitisation du parlement, le lobby immobilier se sent pousser des ailes. Il voit une opportunité de l’emporter.»

Certaines propositions ont d’ailleurs déjà passé la rampe, à l’image de l’initiative de Hans Egloff (UDC/ZH), président de l’Association suisse des propriétaires fonciers, qui veut réduire les possibilités de sous-louer un logement. D’autres seront traitées prochainement par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États. Afin de mettre la pression sur ses membres, l’Asloca a fait signer une pétition, qui sera déposée ce jeudi après-midi.

«Cette attaque contre les locataires est stérile. Le peuple n’en voudra pas»

«L’objectif est aussi de rappeler que la crise du logement est toujours d’actualité, précise Marina Carobbio (TI/PS), vice-présidente de l’Asloca. L’Office fédéral de la statistique a semé le doute en affirmant qu’elle était terminée. C’est peut-être vrai pour le marché du luxe, mais la situation reste tendue dans les villes, et pour la classe moyenne.»

«Notre démarche vise trois buts, résume Balthasar Glättli (Les Verts/ZH), lui aussi vice-président de l’association. Informer le public et les médias de ce qui est en train de se passer. Il s’agit ensuite d’augmenter les possibilités de faire campagne. Et enfin de préparer la formation des troupes.» Car l’Asloca n’exclut pas de lancer un référendum. «Cette attaque contre les locataires est stérile, affirme Carlo Sommaruga. Le peuple n’en voudra pas.»

En face, ceux qui veulent adapter le droit du bail s’éloignent volontairement de ce vocabulaire vindicatif. «Je conteste cette idée de guerre», explique Philippe Nantermod (VS). Le vice-président du PLR souhaite limiter les possibilités de recourir contre un loyer lorsqu’il n’y a pas de pénurie de logements. «Lorsque le marché fonctionne, l’intervention étatique est inutile.»

«Adapter avec raison»

Pointé lui aussi du doigt, Olivier Feller (PLR/VD) – qui n’est autre que le secrétaire général de la Fédération romande immobilière – justifie sa proposition de revoir à la hausse les rendements pour les propriétaires. «Je ne remets pas en question le droit des locataires de contester les loyers abusifs. Mais je demande que le droit du bail soit réaménagé, raisonnablement.»

Et de citer cet exemple. «Actuellement, le rendement net maximum qu’un propriétaire immobilier peut obtenir est de 2%. Cette règle est en décalage avec la réalité. En 2017, la caisse de pension des employés de la Confédération, Publica, a eu un rendement net de 3,6%. C’est 3,7% pour la Suva. De fait, ces deux institutions publiques violent le droit du bail dans sa teneur actuelle.»

Un discours qui ne convainc pas Marina Carobbio. «Le lobby immobilier se cache derrière des aspects techniques. Mais lorsque neuf propositions sont déposées en très peu de temps et vont toutes dans le sens d’un affaiblissement du droit du bail, ce n’est pas un hasard, mais une attaque coordonnée. Et elle vise les locataires.» (24 heures)

Créé: 15.03.2018, 08h29

Droit du bail

Les trois domaines attaqués

Les neuf interventions parlementaires dénoncées par l’Asloca ont toutes été déposées par des élus bourgeois. Elles visent à assouplir le droit du bail. On peut les regrouper dans trois domaines.

Sous-location

La mesure la plus avancée vise à réduire les possibilités de sous-louer un appartement. Le texte veut durcir les conditions pour le locataire, tout en donnant plus de marge de manœuvre au bailleur pour qu’il puisse refuser son consentement.

Recours

Le deuxième axe porte sur les possibilités de faire recours. Actuellement, un locataire peut contester un loyer dans les 30 jours, s’il l’estime qu’il est abusif. Une des pistes est de limiter les recours aux seules zones qui connaissent une pénurie de logements.

Loyer abusif

Le dernier point touche aux montants des loyers. Selon l’Asloca, l’objectif du lobby immobilier est de faciliter les augmentations en laissant jouer la loi du marché, ou alors en légalisant des rendements qui sont aujourd’hui considérés comme abusifs.

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