Guy Parmelin défend la loi sur le renseignement

ConfédérationLe conseiller fédéral a souligné que la nouvelle loi devrait permettre de combler les lacunes de la législation existante.

Guy Parmelin (à droite) s'entretient avec Markus Seiler, le directeur du SRC.

Guy Parmelin (à droite) s'entretient avec Markus Seiler, le directeur du SRC. Image: Keystone

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Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a besoin de davantage d'instruments, selon Guy Parmelin. Le ministre de la défense a défendu lundi la loi en votation populaire le 25 septembre, vantant son juste équilibre entre libertés individuelles et sécurité.

Le Conseil fédéral va mener une campagne «pédagogique» car le thème est délicat. Il n'est jamais trop tôt pour commencer à fournir des explications. Trois mois ne seront pas de trop pour un sujet si complexe, a estimé le Vaudois devant la presse.

La Suisse ne dispose plus d'un arsenal suffisant face à des terroristes et des espions qui recourent à des instruments à la pointe de la technologie. Dans un contexte de plus en plus imprévisible et inquiétant, le SRC a besoin d'outil pour déceler les menaces et donner l'alarme suffisamment tôt.

Eviter les abus

Dans les cas graves, il ne reste actuellement que le droit de nécessité pour agir, a souligné le conseiller fédéral. La nouvelle loi devrait permettre de combler ces lacunes. Mais il faut aussi éviter les abus: les citoyens ne doivent pas tous être placés sous surveillance, a poursuivi Guy Parmelin, conscient des critiques des milieux référendaires qui dénoncent le risque d'un Etat fouineur.

Avec la nouvelle loi sur le renseignement, les agents du SRC pourront surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des «chevaux de Troie».

Il ne s'agira pas d'une surveillance de masse, mais d'opérations ciblées limitées à une dizaine par an, a relevé le ministre de la défense. «On vise l'efficacité». Ces mesures ne seront utilisées qu'en dernier recours pour lutter contre le terrorisme, la prolifération d'armes et l'espionnage. Elles ne permettront pas de s'attaquer à l'extrémisme violent.

Avals successifs

Ces «recherches spéciales» seront soumises à une autorisation limitée dans le temps. Elles nécessiteront l'aval du Tribunal administratif fédéral, puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police (DFJP) et des affaires étrangères (DFAE). Les cas d'importance particulière pourront être présentés au Conseil fédéral.

Si le SRC dépose des demandes exagérées, il devra affronter un refus, selon Guy Parmelin. Et de rappeler que la loi prévoit en outre un nouvel organe indépendant de surveillance du SRC et que les compétences de contrôle du Parlement et du Conseil fédéral ont été renforcées.

Cyberattaques

Face à des cyberattaques toujours plus nombreuses et virulentes, il s'agit en outre de gagner davantage d'indépendance par rapport aux partenaires étrangers du SRC. La loi permettra de réagir contre l'Etat à l'origine de l'attaque dans une affaire comme celle du piratage contre RUAG.

Le SRC pourra infiltrer des systèmes informatiques à l'étranger pour y rechercher des informations, moyennant l'aval du ministre de la défense. Et il pourra mener des opérations de hacking à l'étranger en vue de défendre les infrastructures suisses, si le Conseil fédéral y consent, a expliqué le directeur du service de renseignement Markus Seiler.

Ses agents pourront aussi faire enregistrer des signaux sur Internet. Pas question toutefois d'y toucher si tant l'émetteur que le récepteur se trouvent en Suisse ou d'utiliser des indications concernant des personnes et entreprises helvétiques comme mots-clés de recherche.

Un autre vécu

Interrogé sur la tuerie d'Orlando, Guy Parmelin a constaté qu'elle est intervenue dans un pays qui conjugue grande liberté pour la possession d'armes et un système de surveillance très poussé. «Chaque pays prend les mesures qu'il veut. La Suisse a un autre vécu que les Etats-Unis».

Le ministre de la défense n'a en revanche pas caché que l'opposition du Conseil central islamique suisse à la nouvelle loi était «peut-être la meilleure pub» pour cette dernière. Selon lui, un «non» du peuple suisse le 25 septembre serait regrettable.

Pour Markus Seiler, il est aussi essentiel de pouvoir davantage échanger des informations avec les services étrangers comme cela a été demandé après les attentats de Paris et Bruxelles. «Si nous devons donner moins, nous risquons de recevoir moins». (ats/nxp)

Créé: 13.06.2016, 10h50

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