Le cyberharcèlement des enfants puni par le Code pénal

SuisseUne commission du Conseil des Etats juge nécessaire d'inscrire le harcèlement obsessionnel et le cyberharcèlement sexuel des enfants dans la liste des infractions pénales.

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats estime que l'arsenal juridique en vigueur est insuffisant pour punir les comportement de harcèlement. (Photo d'illustration)

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats estime que l'arsenal juridique en vigueur est insuffisant pour punir les comportement de harcèlement. (Photo d'illustration) Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le harcèlement obsessionnel et le cyberharcèlement sexuel des enfants doivent être inscrits au catalogue des infractions punies par le Code pénal. La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats approuve deux initiatives en ce sens du Conseil national.

Par 8 voix contre 4, elle juge nécessaire de codifier l'infraction de harcèlement obsessionnel, ont indiqué mercredi les services du parlement. Le harcèlement obsessionnel consiste à persécuter à plusieurs reprises une personne, à la harceler ou à l'épier.

A l'instar de son homologue du Conseil national, la commission estime que l'arsenal juridique en vigueur est insuffisant pour punir ces comportements. Elle est donc favorable à l'inscription de la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral dans le Code pénal pour combler ces lacunes.

La commission du Conseil des Etats soutient aussi son homologue pour trouver des solutions en cas de cyberharcèlement sexuel d'enfants et d'adolescents. Le Code pénal serait lui aussi complété pour rendre punissable le pédopiégeage. La commission du Conseil national a donc le feu vert pour élaborer son projet. (ats/nxp)

Créé: 30.10.2019, 11h55

Articles en relation

Pas d'allègement du fardeau de la preuve

Suisse Les victimes de harcèlement sexuel devront toujours prouver qu'elles en ont été la cible. Le Conseil national n'est pas entré en matière pour alléger cette mesure, mercredi. Plus...

Un tiers des apprentis harcelés sexuellement

Suisse Les allusions sexuelles et autres propos déplacés constituent le principal type de harcèlement des apprentis sur leur lieu de travail. Plus...

Harceleur condamné à deux ans de prison

Canton de Nidwald Un quinquagénaire a mal vécu la séparation d'avec sa compagne en 2016. Ses tentatives pour la reconquérir ont pris la forme d'un harcèlement qui a duré presque six mois. Plus...

Le harcèlement ne sera pas défini dans la loi

Suisse Le Conseil fédéral s'est opposé à une motion parlementaire demandant une définition claire de la notion et une peine réellement dissuasive. Plus...

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.