A combien sera la hausse du prix de l'essence?

SuisseDès lundi, le National se lance dans un débat fleuve: celui de la révision de la loi sur le CO2. Il y aura des implications directes sur le portemonnaie des Suisses.

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C'est un sujet complexe, à la fois technique et politique auquel s'attaque le National dès lundi et pour 3 jours de débat. En effet, il empoigne la révision de la loi sur le CO2, une révision qui aura des conséquences sur le portemonnaie des Suisses, en particulier des automobilistes.

Pourquoi cette révision?

La Suisse a signé en 2015 l'accord de Paris qui vise à contenir le réchauffement climatique mondial sous les 2°C, idéalement 1,5°C, par rapport à l'ère pré-industrielle. Pour y arriver, les pays doivent drastiquement réduire leurs émissions de CO2, chacun comme ils le souhaitent. Des émissions dues essentiellement aux hydrocarbures que l'on brûle, que ce soit pour les transports, l'industrie ou le chauffage des bâtiments. La Suisse s'est engagée à diminuer de 50% ses émissions d'ici 2030. Elle a donc a mis en place de nombreuses mesures. Ces mesures seront débattues au Parlement via la révision de la loi sur le CO2.

Une taxe incitative sur l'essence

La Suisse possède l'un des parcs automobiles qui polluent le plus en Europe. Notre pays reprend depuis quelques années les prescriptions européennes, qui fixent une moyenne maximale d’émissions de CO2 pour les nouvelles voitures, mais cela ne suffit pas. «Elle a mis en place un système qui est un bricolage discutable, et qui implique directement les importateurs», explique Benoît Genecand (PLR/GE), rapporteur de la commission. Ceux-ci devront compenser dans la nouvelle loi non plus 10% des émissions de CO2 dues à leurs produits comme aujourd'hui, mais 90%. En outre, jusqu'ici, les importateurs n'étaient tenus de compenser que 5% de leurs émissions en Suisse. Ils pourraient devoir le faire jusqu'à hauteur de 20% dans la nouvelle loi - ce que souhaite la commission - mais cela coûtera plus cher. Tout ceci va se répercuter sur les prix des carburants. Mais les Chambres vont fixer une hausse à ne pas dépasser.

5, 8, 10, 12 ou 20 centimes de plus par litre d'essence?

Une majorité de la commission souhaite fixer la limite à 8 centimes par litre d'essence. Une minorité emmenée par l'UDC prône 5 centimes, mais d'autres veulent des hausses jusqu'à 10, 12 voire 20 centimes. «A droite, on va dire que seul un plafond bas garantira que la loi soit mise en application, car au-delà d'une hausse de 10 centimes on risque un référendum. Mais à gauche, on estimera que ce plafond est largement insuffisant», explique Benoît Genecand.

La conseillère nationale Adèle Thorens (Verts/VD) confirme: «Les Verts voulaient d'abord, comme le Conseil fédéral, ne pas fixer de plafond. Mais si déjà il en faut un, nous demanderons une hausse de 20 centimes au maximum, car selon une étude du Conseil fédéral, le coût des mesures de compensation vont augmenter avec le temps, surtout à l'étranger». Mais la Vaudoise, qui tient un blog sur les questions environnementales, précise: il faut l'accompagner d'alternatives intéressantes pour que les Suisses n'aient pas à souffrir de cette hausse, «sinon ce serait injuste». Une proposition de la commission demande donc que des compensations servent par exemple à la construction d'infrastructures pour recharger les véhicules électriques, un besoin urgent qui nécessite de gros investissements.

Hausse des billets d'avion?

La révision de la loi pourrait aussi s'accompagner d'une hausse des billets d'avion, ce que souhaitent les Verts. «Les billets sont aujourd'hui à des prix dérisoires et n'ont plus aucun rapport avec la prestation fournie, ni avec son impact environnemental», critique Adèle Thorens. Du coup, les gens voyagent toujours plus et les émissions de CO2 dans l'aviation suivent une courbe exponentielle.

«En outre, ils tuent les alternatives de voyage comme les trains de nuit», regrette la Verte. Son parti veut introduire une taxe sur les billets, «comme d'autres pays européens le font déjà». Quant à son montant, il faudrait s'accorder avec les autres pays, car «si la taxe est trop haute, les Suisses prendront l'avion de l'autre côté de la frontière, et si elle est trop basse, elle ne servira à rien». Ensuite, l'argent recueilli pourrait revenir aux trains de nuit ou à la recherche sur des carburants plus propres, selon elle.

Mais Benoît Genecand ne croît pas que l'idée soit acceptée par le plénum. «Il y a des arguments pertinents pour dire que cette hausse n'aura d'effets que si elle est appliquée largement», explique-t-il. En outre les compagnies d'aviation se sont unies pour tenter de maîtriser les émissions de CO2 du secteur.

Hausse controversée de la taxe sur le CO2

Autre sujet qui risque de fâcher: la proposition de relever la taxe sur le CO2 sur le mazout à 210 francs par tonne selon l’évolution des émissions, contre 96 francs actuellement. Non seulement la droite combat cette hausse, mais elle réclame davantage d'exemptions. En effet, aujourd'hui, les entreprises à forte consommation énergétique - celles qui émettent plus de 100 tonnes de CO2 par an - peuvent être exemptées de la taxe. En retour, elles doivent s'engager à réduire leurs émissions de CO2, selon des critères établis par Berne. Mais la droite juge ces critères arbitraires et bureaucratiques. UDC, PLR et PDC se sont donc unis pour réclamer le droit à l'exemption pour l'ensemble des 600'000 firmes du pays.

Quels sont les points positifs et négatifs de cette révision?

Pour Adèle Thorens, une des victoires de cette révision est la prolongation du programme bâtiment, un programme validé par la stratégie 2050 approuvée par le peuple et qui consiste à utiliser une partie de la taxe CO2 sur le mazout pour permettre aux Suisses d'améliorer l'isolation des bâtiments et d'adopter des chauffages plus propres. «Il était limité à 2025, et là il devrait être prolongé jusqu'en 2030», se réjouit-elle. Benoît Genecand abonde dans son sens. Le plénum devrait suivre.

En revanche, la Verte vaudoise est très critique sur la révision qui ne permettra pas d'appliquer l'accord de Paris. Celui-ci s'est durci et vise désormais à contenir le réchauffement sous 1,5 degré au lieu de 2. Mais le Conseil fédéral n'a pas adapté son projet qui est toujours calqué sur une baisse de 2 degrés, regrette-t-elle. Ce qui a un impact puisque Berne prévoit de réduire ses émissions de 85% d'ici 2050. Or, l'objectif récent que vient de fixer la commission européenne est d'arriver à cette même date à la neutralité carbone.

Où est passée la finance?

Autre point négatif: l'absence du monde de la finance dans cette révision. «Pour la première fois, l'accord de Paris considère que les investissements doivent aussi être comptabilisés et orientés vers des solutions durables», explique Adèle Thorens. «C'est très important car on peut agir en amont. Or, le mot finance ne figure même pas dans le projet suisse. Ce secteur n'est pas concerné alors que c'était la grande nouveauté de l'accord», critique-t-elle vertement.

C'est très injuste, selon elle. En effet, la loi va demander des efforts aux Suisses et entreprises, mais pas à des établissements comme la BNS par exemple. Or, «la Banque nationale suisse double les émissions de la Suisse via ses investissements dans des entreprises actives dans les énergies fossiles», souligne-t-elle. Les Verts vont lancer des propositions pour y remédier mais sans trop d'illusions. «La droite estime qu'il ne faut aucune contrainte sur la place financière suisse et qu'il faut agir via des bases volontaires».

Créé: 01.12.2018, 12h03

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