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Hervé Falciani condamné à cinq ans de prison

Le Tribunal pénal fédéral a condamné par défaut vendredi l'ex-informaticien de la banque HSBC.

Le procès de Hervé Falciani avait débuté le 2 novembre dernier.
Le procès de Hervé Falciani avait débuté le 2 novembre dernier.
Archives, Keystone

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné vendredi Hervé Falciani par défaut à cinq ans de prison. L'ex-informaticien d'HSBC a été reconnu coupable de tentative de service de renseignements économiques. Il a été acquitté des infractions de violation du secret bancaire et de soustraction de données.

La Cour des affaires pénales de Bellinzone a souligné la gravité des infractions commises par Hervé Falciani. Elle a jugé que l'ex-information de la banque HSBC a mis en danger la place financière helvétique.

Il a aussi mis en danger l'indépendance de la Suisse en contactant des services étatiques étrangers pour leur proposer ses données, notamment en s'adressant à des organismes fiscaux en France, au Royaume Uni et en Allemagne.

Hervé Falciani n'a pas comparu vendredi à Bellinzone devant le TPF. Il était également resté absent pendant toute la durée de son procès, déclarant n'avoir aucune confiance en la justice helvétique.

Blanchi de certaines accusations

La sanction prononcée par le TPF est moins sévère que celle demandée par le procureur fédéral, Carlo Bulletti, qui avait requis six ans de prison. La Cour des affaires pénales n'a retenu que l'infraction de service de renseignements économiques et a écarté celles de soustraction de données et de violation du secret commercial et bancaire.

En ce qui concerne la soustraction de données, la cour a considéré que le Ministère public n'est pas parvenu à établir qu'Hervé Falciani serait parvenu à contourner une protection spéciale.

Le non-respect des directives internes de la banque ne suffit pas pour admettre que l'ex-informaticien aurait contourné une protection spéciale entourant les données, a notamment relevé le juge David Glassey lors de la lecture du verdict.

Hervé Falciani est aussi blanchi de l'infraction de violation du secret commercial et bancaire car nombre de faits qui lui sont reprochés sur ce point, commis avant juillet 2008, sont couverts par un délai de prescription de sept ans. Partie civile, la banque HSBC a vu par conséquent ses conclusions rejetées.

Recours possible au TF

Pour les actes commis après juillet 2008, la preuve de la commission d'une infraction, n'a pas pu être apportée, a souligné le juge Glassey. Le jugement rendu par le Tribunal pénal fédéral n'est pas définitif. Il peut encore faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Ressortissant français domicilié dans l'Hexagone, Hervé Falciani n'est pas extradable.

Dans une première réaction donnée à l'issue du verdict, la banque HSBC s'est «félicitée de la décision du Tribunal pénal fédéral suisse qui condamne l«ancien informaticien Hervé Falciani à cinq ans de prison au motif d«espionnage industriel aggravé».

Elle relève qu'elle a toujours soutenu qu'Hervé Falciani avait dérobé des informations confidentielles relatives aux clients de la banque d'une manière systématique dans le seul but de les revendre pour son propre enrichissement.

«Les témoignages reçus par le tribunal démontrent que les intentions d'Hervé Falciani n'étaient pas celles d'un lanceur d'alertes», ajoute HSBC.

(ats)

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