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SuisseHomophobie et racisme, même combat

La législation helvétique ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux. Le National veut y remédier.

Actuellement, en Suisse, un gay ou une lesbienne ne peut se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre.
Actuellement, en Suisse, un gay ou une lesbienne ne peut se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre.
Keystone

L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Le projet du National visant à compléter en ce sens la norme pénale antiraciste a trouvé bon écho au sein de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. La question de l'identité du genre divise toutefois.

La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux. Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre, lorsque des propos haineux sont proférés envers la communauté homosexuelle.

Pour pallier le problème, la norme antiraciste doit être complétée avec l'orientation sexuelle. Par 9 voix contre 2, la commission du Conseil des Etats est entrée en matière sur ce projet issu d'une initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS), a-t-elle communiqué mercredi.

Identité du genre

Par 6 voix contre 6, celle du président Robert Cramer (Verts/GE) faisant pencher la balance, la commission a accepté d'ajouter également l'identité du genre dans la norme antiraciste. Ce dernier critère doit permettre de protéger les personnes transgenres ou au sexe non déterminé.

Le Conseil fédéral avait proposé de renoncer à cette notion, la jugeant trop floue. Le National avait refusé de le suivre et de biffer l'identité du genre par 98 voix contre 83. Les infractions à la norme antiraciste sont poursuivies d'office. Les associations continueront par contre d'être privées de la qualité de partie et de voies de recours. La sanction encourue est une peine de privation de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire.

ats

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