Les homosexuels refusent un «mariage pour tous» au rabais

Des militants pour le mariage pour tous manifestaient jeudi matin devant le Palais fédéral à Berne. Image: Keystone

«Le mariage pour tous» en Suisse? Ce n’est plus qu’une question de temps. L’administration a planché sur un projet qui doit régler les changements essentiels au niveau du droit. La Commission des affaires juridiques (CAJ) du National, qui a commandé ce document, est réunie aujourd'hui et demain vendredi à Berne pour en discuter. Elle privilégie une avancée par étapes.

L’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de même sexe a ainsi été écarté des réflexions. L’objectif est d’éviter un blocage sur ce point délicat, mais aussi de s’épargner un vote populaire à la double majorité. L’introduction de la PMA nécessiterait en effet un changement de la Constitution, or la majorité souhaite arriver à ses fins par une simple révision de la loi.

Exclure la PMA? Voilà qui fait bondir les milieux LGBT. «Un mariage, c’est un mariage. Il doit offrir les mêmes droits, comme c’est déjà le cas dans la majorité des pays d’Europe de l’Ouest, réagissait le mois dernier Muriel Waeger, porte-parole des deux plus grandes associations. Il faut aller jusqu’au bout. Il y aura de toute façon un vote. Le référendum est assuré. Mais la société est prête.»

Une question d'interprétation

La faîtière des associations LGBT n’est pas restée les bras croisés. Selon plusieurs sources, elle a mandaté une expertise juridique. Alors que l’Office fédéral de la justice estime que l’exclusion des couples de même sexe de la PMA découle directement de la Constitution, cette expertise prétend le contraire. La différence se joue sur l’interprétation de la notion de stérilité. L’accès à la PMA pourrait s’inscrire dans une révision de la loi.

Les associations LGBT sont ensuite passées à l’offensive au niveau politique. Il y a quelques semaines, elles ont réuni plusieurs élus en charge du dossier pour les informer des conclusions de cette expertise. Selon nos informations, Lisa Mazzone (Verts/GE) en faisait partie. Une voix acquise puisqu’elle défend depuis le début l’inclusion de la PMA au projet. «Depuis vingt ans, les Verts revendiquent le mariage pour tous. La commission a fait un pas mais s’arrête au milieu du chemin en n’octroyant pas l’ensemble des droits qui y sont liés.»

«Ne pas se moquer des votants»

Plus prudent jusqu’ici, le PS serait prêt à relancer le sujet si cette nouvelle expertise juridique montre qu’un changement de la Constitution n’est pas nécessaire. «Le PS a toujours soutenu l’accès à la PMA, explique Flavia Wasserfallen (PS/BE). L’idée de l’exclure était de ne pas alourdir le projet et de privilégier une politique des petits pas dans un dossier sensible. La vision des associations LGBT avec qui nous sommes régulièrement en contact est identique sur le but. Mais il existe toutefois des divergences sur la stratégie. Je crains toutefois qu’il n’y ait pas de majorité en commission.»

Tout se joue au niveau du centre et de la droite. Christa Markwalder (PLR/BE) est en faveur de l’introduction de la PMA. Philippe Bauer (PLR/NE) aussi: «Le mariage pour tous, c’est un choix de société. Il faut un paquet complet. La tactique du salami, c’est se moquer des votants.» À l’opposé, Giovanni Merlini (PLR/TI) estime qu’en intégrant la PMA, on risque de tout faire capoter: «Il faut savoir rester pragmatique et trouver des compromis acceptables. Attendons de voir comment évoluent les mentalités.» Un avis partagé par Beat Flach (PVL/AG). «Sur le principe, je comprends les revendications LGBT, mais tactiquement, ce n’est pas une bonne solution.»

L'UDC est farouchement contre

Une chose est sûre, il n’y aura aucune voix à grappiller à l’UDC. «Inclure la PMA dans le projet aurait au moins l’avantage de la clarté, réagit Yves Nidegger (UDC/ GE). Le saucissonnage tel que prévu par la commission est un procédé lâche et manœuvrier qui vise uniquement à affaiblir l’opposition. En 2005, les partisans du partenariat enregistré avaient utilisé le même stratagème en sortant l’adoption du projet pour mieux l’inclure dix ans plus tard. L’UDC considère que le mariage pour tous existe déjà en droit suisse, c’est la loi sur le pacs, sur laquelle le peuple s’est prononcé en 2005 par référendum.»

Le Genevois critique dès lors la volonté de modifier la substance d’une décision populaire en passant par la loi et non par la Constitution. «On prive la population d’un débat de fond sur ce thème. La question essentielle de ce qu’est un mariage aux yeux du constituant, c’est-à-dire du peuple dans son ensemble, est escamotée.» Voilà qui annonce des débats pimentés.

Créé: 14.02.2019, 11h34