L'Hôpital a modifié des documents pour obtenir un label

FribourgL'un des médecins-cadre participant au Centre du Sein Fribourg a signé pendant six mois des protocoles opératoires n'indiquant pas sa présence au bloc. Avant de faire corriger les documents.

Le Centre du Sein a finalement été certifié par le label en 2017.

Le Centre du Sein a finalement été certifié par le label en 2017. Image: Jean-Paul Guinnard

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Nous sommes en 2016, à Fribourg. L’Hôpital de Fribourg et l’Hôpital Daler sont en train d’organiser ensemble le projet d’un centre multidisciplinaire spécialisé dans le traitement du cancer du sein. L’équipe veut obtenir un label qualité décerné par la Ligue Suisse contre le cancer et la Société suisse de sénologie. Ce label permet aux patientes d’identifier les centres ayant le plus d’expérience en Suisse. Mais il y a un problème: la certification exige que le médecin responsable membre de l’équipe centrale soit présent au bloc pendant les interventions et qu’il réalise au moins 30 opérations par année. Or, les protocoles opératoires datés et signés entre janvier et juin 2016 ne font pas état de la présence du responsable de la chirurgie.


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Il s’agit de plus de dix protocoles opératoires, aussi paraphés par le ou les autres médecins présents pendant l’intervention. L’équipe administrative décide alors de modifier les protocoles pour indiquer que le Professeur était bien là pendant ces interventions. Cette décision est, selon nos informations, prise sur la base des déclarations du principal intéressé et de son subordonné, un médecin étranger en train de passer son titre FMH, certifiant que le Professeur était présent.


Premières questions en avril

En avril 2016, l’équipe administrative avait déjà commencé à se poser des questions. Quels sont les médecins responsables des opérations du cancer du sein ? Sont-ils physiquement présents pour les interventions?, demande-t-elle par courriel. Le Professeur affirme alors qu’il est toujours présent en salle d’opération. Mais il continue en avril, mai et juin à signer des protocoles opératoires n’indiquant pas sa présence.

Le 12 juillet 2016, un membre de l’administration écrit : «comme discuté, les protocoles opératoires définitifs 2016 transmis jusqu’à ce jour, ne font malheureusement pas état de la présence du Professeur X (…) Ce quiproquo administratif pourrait être préjudiciable lors de l’audit de certification car jugé comme ne respectant pas les critères de qualité (…) Comme proposé, les protocoles 2016 transmis jusqu’ à ce jour doivent donc être corrigés dans ce sens ».

Pour voir le document en grand, cliquez ici.


Une "erreur administrative"

Comment un tel «quiproquo administratif» a-t-il pu se produire pendant six mois et avec la signature de plusieurs médecins sans que personne ne s’en aperçoive plus tôt? Que s’est-il passé? «Il est possible qu’une validation potentiellement nécessaire par le médecin responsable n’ait pas été faite, donc qu’une signature d’un médecin, bien que présent lors d’une intervention, manquait finalement sur le protocole. Une enquête pourrait éventuellement démontrer ce genre d’erreurs administratives», répond Jeannette Portmann, porte-parole de l’HFR. Elle ajoute que ces opérations n’étaient de toute façon pas nécessaires pour obtenir le nombre d’interventions exigé par le label.

Le problème ne réside pourtant pas dans une signature qui aurait manqué sur un protocole mais bien sur la modification du nom de l’opérateur présent au bloc. «Le médecin concerné m’a confirmé avoir été présent lors des interventions (affirmation également confirmée par sa hiérarchie)», écrit Marc Devaud, directeur de l’Hôpital de Fribourg, par email. «L’information citant sa présence n’était cependant pas indiquée dans les protocoles opératoires correspondant car pas nécessaire lors d’un teaching. Comme ce document sert également pour alimenter les données administratives de la certification, le protocole a fait l’objet d’une adaptation administrative». Or, selon d’autres sources, non seulement le Professeur n’était pas là mais en plus la correction n’a pas consisté à rajouter la mention de la présence du Professeur mais à remplacer le nom du chef de clinique officiant comme «teacher» par le nom du Professeur. Ni les médecins concernés, ni le directeur de l’Hôpital n’ont souhaité répondre sur ce dernier point.

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Labellisé en 2017

En 2017, le Centre du Sein de Fribourg était fier d’annoncer qu’il a reçu le label qualité de la Ligue contre le cancer et de la Société suisse de sénologie. Interrogée sur cette affaire, la Ligue Suisse contre le Cancer répond: «Nous ne pouvons pas nous prononcer sur ce cas précis car nous ne disposons pas des documents incriminés. De façon générale, cependant, nous tenons à déclarer que, lorsque nous attribuons le Q-Label, nous nous basons sur des informations véridiques fournies par les établissements candidats et que nous condamnons une éventuelle soumission d’informations fausses ou falsifiées en tant que mauvaise conduite et abus».

Pour la Fédération des Médecins suisses (FMH), «de manière générale, toute inscription dans le protocole doit correspondre aux circonstances réelles. Lors d’une modification apportée ultérieurement, la question se pose donc de savoir s’il s’agit d’une simple correction. Si oui, et s’il est clairement indiqué qui a fait cette correction à quelle date, cela est possible. Si ce n’est pas le cas, le risque existe d’être poursuivi pour faux en écriture." (24 Heures)

Créé: 07.02.2019, 18h35

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