Les immigrés pas exclus de l'aide sociale

SuisseUne motion demandant une période d'exclusion de l'aide sociale aux ressortissants de pays tiers a été rejetée aux Etats.

En 2012, 32% des bénéficiaires de l'aide sociale étaient des immigrés en provenance d'Etats tiers.

En 2012, 32% des bénéficiaires de l'aide sociale étaient des immigrés en provenance d'Etats tiers. Image: Archives/Keystone

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Les immigrés non européens ne devraient pas être privés de droit à l'aide sociale pour une période de trois à cinq ans après leur arrivée. La commission des institutions publiques des Etats rejette une motion du National. Le gouvernement devra toutefois étudier une réduction des prestations pour les ressortissants de pays tiers.

Il est nécessaire de prendre des mesures en la matière, mais il faut respecter les compétences cantonales concernant l'aide sociale, indique la commission vendredi. Concrètement, les sénateurs ont déposé un postulat qui demande au Conseil fédéral d'examiner les possibilités légales de restrictions, voire d'exclusion, de l'octroi de l'aide sociale aux ressortissants de pays tiers.

Le gouvernement doit pour ce faire collecter certaines données comme la nationalité des étrangers bénéficiant de l'aide sociale, le statut à leur arrivée en Suisse ou les montants transférés à l'étranger par les bénéficiaires de l'aide sociale. Il doit proposer des bases légales afin de pouvoir se procurer ces informations auprès des cantons.

Un tiers d'immigrés

En 2012, 32% des bénéficiaires de l'aide sociale étaient des immigrés en provenance d'Etats tiers. Le taux d'aide sociale chez ces personnes atteint 11,6%, alors qu'il est de 3,1% pour l'ensemble de la Suisse, relevait au National Philippe Nantermod (PLR/VS).

Il faut agir afin d'éviter que ces immigrés ne soient pour ainsi dire directement intégrés dans notre système de protection sociale, faisait valoir le libéral-radical valaisan. Une période d'exclusion de trois à cinq ans après leur arrivée doit être prévue.

Ces arguments ne tiennent pas, selon la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Les personnes touchant l'aide sociale et venant d'Etats tiers ne peuvent pas, dans leur grande majorité, en être exclues: ce sont des réfugiés reconnus qui ont droit à ces prestations ou des personnes en situation de regroupement familial. La ministre de la justice avait également rappelé que l'aide sociale est une tâche cantonale. (ats/nxp)

Créé: 31.03.2017, 17h47

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