Impossible de savoir combien de personnes seront espionnées

RenseignementLa nouvelle loi permettra d’intercepter les données numériques. Reste à savoir qui sera sur la liste.

Les antennes de Loèche (VS), «les grandes oreilles suisses», font partie d’Onyx, le système d’écoute de la Confédération.

Les antennes de Loèche (VS), «les grandes oreilles suisses», font partie d’Onyx, le système d’écoute de la Confédération. Image: DR

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C’est le jour et la nuit. Quand on pose la question du nombre des personnes qui seront espionnées avec la nouvelle loi sur le renseignement, soumise au vote le 25 septembre, les réponses divergent du tout au tout. Ce ne sera que quelques dizaines de cas par année, clament les partisans. Ce seront au contraire des millions, s’émeuvent les opposants. Pourquoi une telle différence de chiffres? C’est ce que nous avons voulu savoir.

D’abord, une question de base. Combien de personnes sont surveillées par année par le Service de renseignement de la Confédération (SRC)? Impossible de le savoir, car l’information est classée confidentielle. Il apparaît cependant, dans le rapport de gestion du Conseil fédéral 2015, que le Département de la sécurité établit une liste détaillée des opérations secrètes et des groupements soupçonnés de menacer la sûreté intérieure ou extérieure. La liste est soumise pour approbation au Conseil fédéral, et à la Délégation des commissions de gestion pour information.

Le professeur de droit Rainer Schweizer, qui a présidé par le passé la Commission fédérale de protection des données, n’a pas peur d’articuler des chiffres. Selon lui, avec la loi actuelle, 2000 personnes peuvent être surveillées de façon classique chaque année par le SRC. Avec le renforcement de la loi, il table sur un doublement de ce chiffre. Quant à la surveillance du câble, qui recouvre notamment les conversations téléphoniques et les échanges par Internet, Rainer Schweizer parle de plusieurs dizaines de milliers de personnes qui vont passer sur le radar du SRC.

Des dizaines de milliers? Comment cela est-il possible, puisque le conseiller fédéral Guy Parmelin parle de 10 à 12 cas de surveillance intrusive par an? En fait, il faut savoir qu’un «cas» peut regrouper toute une organisation. Si cette dernière comprend 20 membres, tous les contacts de ces terroristes présumés sur Facebook, Gmail etc. vont rapidement se compter en milliers. Et ces derniers, selon Schweizer, ne seront pas informés ni n’auront de voie de recours. D’où son opposition à la loi.

«Collecte tous azimuts»

Pas si vite, rétorquent les partisans. «La LRens ne prévoit pas une surveillance de masse», explique la conseillère nationale Corina Eichenberger (PLR/AG). «Les mots-clés du mandat de recherche du SRC seront très étroitement définis. On ne va pas mettre «islam» ou «bombe» mais le nom ou le numéro de téléphone de la personne ciblée.» La conseillère nationale Rosmarie Quadranti (PBD/ZH) renchérit: «On ne va pas aspirer toutes les données numériques de la population. Cela n’aurait aucun sens.»

Guillaume Saouli, co-président du Parti pirate du canton de Vaud, n’en croit rien, et estime que tout le monde sera touché. «On a changé d’époque. Il faut s’imaginer les systèmes de recherche actuels comme des sortes de grand Google. Ils collectent tous azimuts des infos sous forme de métadonnées. Cela leur permet ensuite d’être efficaces et d’établir des profils pertinents quand on leur soumet des mots-clés.»

«Abus évités»

Interrogée sur cette collecte de métadonnées en aval, la cheffe de la communication du SRC Isabelle Graber dément: «L’exploration du réseau câblé avec la recherche par mots-clés requiert une autorisation du Tribunal administratif fédéral et l’aval de trois conseillers fédéraux. La mesure est limitée à 6 mois. Il est hors de question, et clairement illégal, d’enregistrer quoi que ce soit avant que l’autorisation ne soit accordée.»

Le conseiller aux Etats Alex Kuprecht (UDC/SZ) reconnaît, lui, qu’une masse de données pourrait passer dans la moulinette étatique. Mais il insiste sur la sélectivité des recherches et sur les mécanismes de contrôle mis en place pour éviter les abus. «Nous avons instauré une autorité de surveillance indépendante, et la Délégation de la commission de gestion peut demander l’accès à n’importe quel document du SRC.» Il fait remarquer que sous l’impulsion de cette délégation parlementaire, les fichiers du SRC ont été nettoyés.

Combien de personnes sont-elles fichées aujourd’hui par le SRC? «A fin 2012, environ 60'000 personnes étaient enregistrées dans la base de données ISIS», répond Isabelle Graber. «Elles étaient 235 000 en 2010.» Les derniers chiffres dévoilés datent donc de quatre ans. Ils ont dû augmenter, car la menace de l’Etat islamique n’était alors pas présente. (24 heures)

Créé: 20.09.2016, 08h14

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