L'impôt du PS présente des risques pour Genève et Vaud

Les socialistes évaluent à plus de 70 milliards le substrat fiscal en provenance de l'étranger et qui est partiellement taxé en Suisse. Image: Keystone

Le parti socialiste veut faire d'une pierre deux coups. En présentant cet après-midi son projet d'initiative fiscale, le parti veut faire taire les critiques de l'Union européenne (UE) qui accuse la Suisse de pratiquer le dumping fiscal et elle entend mettre fin à la grande disparité des impôts entre cantons suisses.

Quel est le problème? La Suisse, selon les socialistes, se comporte comme un braconnier fiscal. Elle rapatrie en masse des bénéfices réalisés à l'étranger en offrant de large rabais aux entreprises étrangères. L'Union européenne s'en émeut, crie au dumping et demande que cette pratique déloyale cesse.

Plus de 70 milliards étrangers captés par la Suisse

Les socialistes évaluent à plus de 70 milliards le substrat fiscal qui échappe à l'UE et aux USA principalement. La Confédération profite massivement de cet argent puisque tous les bénéfices sont frappés d'une taxe de 8,5%.

La Suisse et les cantons se préparent à de rudes négociations avec l'UE sur cette question. Mais le PS craint que le remède ne soit pire que le mal. «On discute de solutions où il est question d'aligner sur le bas l'ensemble des impôts des entreprises, s'étrangle Roger Nordmann, conseiller national PS. Ce serait une catastrophe pour les finances et les services publics».

Un taux fédéral multiplié par deux

Le PS a donc décidé de contre-attaquer préventivement et de faire pression sur le débat en brandissant la menace d'une initiative populaire. Intitulé «Pour une imposition équitable des entreprises dans toute la Suisse», le texte vise à uniformiser la taxation fiscale des entreprises. Comment? En privilégiant massivement l'imposition fédérale dont le taux doublerait (16%). Libre aux cantons d'augmenter le taux s'ils le souhaitent.

Pour les socialistes, cela permettrait non seulement de calmer l'UE mais aussi de réduire la concurrence vers le bas à laquelle se livrent les cantons. Les socialistes précisent cependant que les recettes du nouvel impôt ne resteraient pas dans la caisse fédérale mais seraient redistribuées aux cantons en tenant compte de la population, du nombre d'emplois et des charges frappant les cantons très urbanisés.

«Pas exclu qu'il y ait quelques pertes»

En augmentant massivement l'impôt sur les entreprises étrangères, le PS ne court-il pas le risque de faire fuir les entreprises au bénéfice actuellement d'un rabais? Faut-il craindre une hémorragie à Genève ou dans le canton de Vaud? Roger Nordmann reconnaît «qu'il y a un certain risque d'exode». Et d'ajouter: «Il ne faut pas un taux d'imposition trop élevé et il est nécessaire de trouver un équilibre. Mais la Suisse a fait tellement de dumping qu'il n'est pas exclu qu'il y ait quelques pertes».

Le socialiste ne croit en tout cas pas à la solution présentée par Genève, à savoir un taux d'imposition unique de 13%, couplé à une aide de la Confédération d'un demi-milliard au canton du bout du lac. Pourquoi? Parce que si tous les cantons, Zurich en tête, veulent se faire subventionner par la Confédération, le système deviendra ingérable.

Créé: 17.04.2013, 16h47