Avec l'initiative sur les accords internationaux, on voterait 2 fois plus

Votations du 17 juinSi l'initiative populaire de l'ASIN sur les accords internationaux est acceptée par le peuple, les Suisses seront beaucoup plus souvent appelés aux urnes.

Pirmin Schwander, le président de l'ASIN.

Pirmin Schwander, le président de l'ASIN. Image: Keystone

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Admettant que le peuple dise oui le 17 juin à l'initiative de l'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) sur les accords internationaux, il serait beaucoup plus souvent sollicité en votation. Pour la période de 2003 à fin 2011, il aurait dû se prononcer sur 77 objets de plus, soit une multiplication par deux du nombre de votations annuelles.

C'est la conclusion de deux études commandées par economiesuisse, l'organisation faîtière des entreprises, et présentées mercredi à la presse à Berne. Le texte «Accords internationaux: la parole au peuple» souhaite étendre le référendum obligatoire à tous les accords internationaux portant sur des domaines importants.

Mais pour Bernhard Ehrenzeller, professeur à l'Université de St- Gall, le critère retenu par l'ASIN n'est pas clair. L'»importance» d'un accord n'a pas de définition dans le droit constitutionnel et reviendrait à être décidée par le Parlement sur la base d'arguments politiques.

Droit suffisant

Pour le chercheur, si l'initiative avait été en vigueur entre le 1er août 2003 et le 31 décembre 2011, jusqu'à 77 accords internationaux supplémentaires auraient dû être soumis au vote, soit neuf objets de plus par année. Pour mémoire, il n'y a eu durant cette période que quatre référendums facultatifs effectifs sur des accords internationaux.

Les deux chercheurs estiment que le droit actuel est suffisant. Après les réformes de 1977 et 2003, étendant le recours au référendum, le nombre de traités soumis au référendum facultatif a fortement augmenté: de 1921 à 1977, il y en a eu 57, alors que de 2003 à fin 2011, ce chiffre est passé à 142.

Or malgré l'augmentation du nombre d'accords soumis au référendum facultatif, l'utilisation de cet instrument recule, selon Daniel Kübler, du Centre pour la démocratie à Aarau. Entre 1921 et 1977, le référendum a été demandé pour un accord sur 19, entre 1977 et 2003 pour un sur 28 et, entre 2003 et 2011, pour un sur 35.

But pas atteint

Le texte de l'ASIN n'atteindrait en outre pas son but, affirme Bernhard Ehrenzeller. Les accords bilatéraux Rubik à l'instar de ceux conclus avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche en matière fiscale n'impliqueraient pas de référendum obligatoire comme le souhaiterait l'initiative, mais resteraient soumis au référendum facultatif. Ces traités ne comportent en effet pas de clause d'arbitrage.

Par ailleurs, le fait de voter plus souvent ne signifie pas une meilleure information des citoyens, relève Daniel Kübler. Son expertise montre au contraire que plus le nombre d'objets soumis au vote à la même date est important, moins les votants disposent d'une bonne connaissance des sujets.

Enfin, davantage de scrutins signifierait des dépenses supplémentaires pour la Confédération, sachant qu'une votation fédérale coûte en moyenne 15 millions de francs. Pour economiesuisse, cela entraînerait aussi des coûts supplémentaires en termes de campagne. Rien que pour soutenir le non sur cet objet le 17 juin, la faîtière a prévu d'investir entre 3 et 5 millions de francs. (ats/nxp)

Créé: 09.05.2012, 13h19

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