L'initiative contre la géothermie profonde invalidée

JuraLa Cour constitutionnelle du Jura a admis le recours de deux citoyens. L'initiative populaire est jugée «incompatible avec le droit fédéral».

La palais de justice à Porrentruy

La palais de justice à Porrentruy Image: archives/Keystone

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La Cour constitutionnelle du Jura a invalidé l'initiative populaire «Contre la géothermie profonde dans le Jura». L'instance a admis le recours de deux citoyens et annulé la décision du Parlement jurassien du 22 novembre 2017.

La Cour constitutionnelle estime que l'initiative est «manifestement incompatible avec le droit fédéral», indique-t-elle jeudi dans un communiqué. Le Tribunal a confronté le texte de l'initiative à ce que prescrit le droit fédéral supérieur en matière de politique énergétique.

«Inconstitutionnalité de l'initiative»

«L'interdiction absolue de la géothermie profonde entre manifestement en contradiction avec les objectifs poursuivis par la politique de développement des énergies renouvelables indigènes voulue par le droit fédéral», explique l'instance. Comme «l'inconstitutionnalité de l'initiative ne fait aucun doute, la Cour constitutionnelle l'a déclarée nulle», a-t-elle notifié dans un arrêt du 27 juin.

Le Tribunal précise que le canton du Jura «ne peut pas se prévaloir de son droit de maîtrise du sous-sol pour renoncer d'emblée à l'exploitation d'une source d'énergie telle que la géothermie et ce n'est pas parce que d'autres sources d'énergie alternatives existent que l'interdiction d'une d'entre elles serait autorisée», précise la Cour.

Projet de forages à Glovelier

L'initiative, qui a rencontré un vif succès auprès de la population, exige que l'exploration et l'exploitation de la géothermie profonde soient interdites dans le Jura. Elle vise un projet expérimental de forages prévu à Glovelier, dans la commune de Haute-Sorne.

Porteur de cette initiative, l'association «Citoyens responsables du Jura» estime que la géothermie profonde est une «expérimentation très dangereuse pour la population». Elle juge ce projet dangereux pour l'environnement, évoquant les risques de séisme et de pollution de l'air et des sols.

Le projet de Géo-Energie Suisse prévoit un investissement estimé à quelque 100 millions de francs. La centrale géothermique devrait permettre l'alimentation en électricité d'au moins 6000 ménages. Pour le promoteur, toutes les mesures de sécurité ont été prises.

Avec l'approbation du service juridique

Le Parlement jurassien avait déclaré valable sur le fond l'initiative le 22 novembre. L'arrêté sur la validité matérielle de cette initiative avait été adopté par 30 voix contre 21. Mis en minorité, le PLR et le PDC considéraient toutefois que le texte était contraire au droit fédéral car en opposition avec la Stratégie énergétique 2050. Le service juridique de l'Etat l'avait jugé au contraire valide.

L'arrêt de la Cour constitutionnelle peut faire l'objet dans les 30 jours suivant sa notification d'un recours au Tribunal fédéral. (ats/nxp)

Créé: 05.07.2018, 12h41

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