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Criminels étrangersL'initiative de l'UDC donne des sueurs froides aux opposants

Alors que les opposants fustigent un danger pour la démocratie, les droits de l'homme et l'économie, le peuple pourrait dire oui au renvoi effectif des criminels étrangers le 28 février.

Le texte se veut une application fidèle de l'initiative sur le renvoi soutenue en 2010 par 53% des votants.
Le texte se veut une application fidèle de l'initiative sur le renvoi soutenue en 2010 par 53% des votants.
Keystone

Le suspense sur l'initiative de l'UDC concernant les criminels étrangers reste entier. Alors que le parti semble seul contre tous et que les opposants fustigent un danger pour la démocratie, les droits de l'homme et l'économie, le peuple pourrait dire oui le 28 février.

Selon le premier sondage de gfs.bern, l'initiative «pour un renvoi effectif des étrangers criminels» passerait de justesse avec 51% d'avis favorables, 42% de «non» et 7% d'indécis. La fin de campagne sera cruciale.

Le texte se veut une application fidèle de l'initiative sur le renvoi soutenue en 2010 par 53% des votants. L'UDC l'a déposé pour faire pression avant que les Chambres fédérales aient bouclé la loi d'application de la première initiative.

Parlement récalcitrant

Le Parlement ayant refusé de reprendre ses propositions, l'UDC s'en remet au peuple. Elle lui propose l'expulsion automatique des étrangers ayant commis des délits graves comme un assassinat, un brigandage, un viol mais aussi un abus aux assurances sociales.

Le renvoi devrait également frapper les délinquants étrangers commettant des infractions plus légères de type menaces contre les autorités, rixes ou lésions corporelles simples. Mais seulement s'ils ont déjà été condamnés dans les dix ans précédents. Le délai pourrait aller jusqu'à 20 ans en cas de récidive.

L'autorité pourrait y renoncer si l'acte a été commis en état de légitime défense ou de nécessité excusable. L'exécution pourrait également être suspendue si la personne risque un traitement cruel ou inhumain.

Les garanties intangibles du droit international continueront à s'appliquer et le peuple ne les limitera pas dans la constitution, car le Parlement a invalidé cette partie du texte. Mais l'initiative primerait sur les normes non impératives comme le droit à une vie de famille.

Pour les initiants, c'est raisonnable et cohérent. Les immigrés ayant commis des délits graves ou récidivé ne méritent pas de rester en Suisse. Tous les autres qui respectent les lois seront mieux acceptés et bénéficieront d'une sécurité accrue.

Chasse aux étrangers

Les opposants dénoncent une «chasse aux étrangers» et accusent l'UDC d'instaurer une justice à deux vitesses digne d'un Etat totalitaire. Les étrangers seront punis beaucoup plus violemment que les Suisses pour des infractions de peu de gravité.

Une jeune femme bien intégrée pourrait être expulsée pour un graffiti si elle a insulté son voisin trois ans auparavant. Des personnes nées en Suisse pourront être renvoyées dans un pays qu'elles ne connaissent pas. Il faut penser aux victimes d'abord, rétorquent les initiants.

L'UDC est aussi accusée d'enfreindre les règles fondamentales du droit. Elle met les tribunaux hors jeu en empêchant les autorités de tenir compte des circonstances de chaque cas. Non seulement le peuple s'érigerait en tribunal, mais il remettrait en cause le rôle législatif du Parlement, dénonce le camp adverse.

10'000 expulsions au lieu de 1500

Malgré son titre, l'initiative est un tour de vis par rapport à 2010 avec l'inclusion de délits mineurs, dénoncent ses détracteurs. Elle pourrait aboutir au renvoi de 10'000 personnes par an, alors que les initiants ne comptaient qu'avec 1500 il y a cinq ans.

Les statistiques étaient lacunaires à l'époque, se défendent-ils. D'après eux, leur texte ne vise rien de plus qu'à appliquer rapidement et concrètement l'initiative déjà approuvée par le peuple en 2010.

Pour les opposants, le texte ne pourra pas tenir ses promesses. Certains pays comme l'Algérie n'acceptent pas de reprendre leurs ressortissants. Eloigner 9500 criminels sera déjà bien, réplique l'UDC qui se fiche de nouveaux problèmes avec Bruxelles.

L'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE limite en effet la possibilité de renvoi et un «oui» le 28 février compliquerait des relations bilatérales déjà tendues par le texte contre l'immigration de masse. USAM mise à part, les milieux économiques prônent le non, mais ils ont peu investi dans la campagne.

Loi prête

Les procureurs ont peur des coûts d'exécution. Comme le Conseil fédéral, ils misent sur la loi du Parlement. Ce texte réserve l'expulsion automatique pour 5 à 15 ans aux crimes et aux délits listés dans l'initiative déjà acceptée par le peuple. Mais le juge pourra exceptionnellement y renoncer et devra tenir compte de la situation particulière des «secondos».

Mais en cas de oui à l'initiative dite de mise en oeuvre, la loi serait caduque. Elle n'entrerait de toute façon pas en vigueur dès le 28 février, contrairement à l'initiative, ce qui fait redouter un chaos aux cantons en cas de «oui».

L'UDC n'en a cure. Il faut «garantir enfin notre sécurité», dit son affiche aux moutons noirs.

ats

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