L'initiative de l'UDC ne réduira pas les inégalités

Fiscalité des famillesLes bas revenus ne devraient pas profiter de l'initiative de l'UDC pour les familles soumise au peuple le 24 novembre, selon Travail.Suisse. Au Tessin, une initiative analogue a été rejetée par les députés.

L'initiative de l'UDC demande que les familles qui gardent leurs enfants à la maison puissent faire valoir une déduction d'impôt sur leur revenu annuel.

L'initiative de l'UDC demande que les familles qui gardent leurs enfants à la maison puissent faire valoir une déduction d'impôt sur leur revenu annuel. Image: Keystone

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L'initiative de l'UDC sur la famille ne profitera guère aux bas revenus. C'est la conclusion d'une étude commandée par le syndicat Travail.Suisse. L'inégalité qui pénalise les familles par rapport aux couples sans enfant ne peut être compensée que par des allocations pour enfant plus généreuses.

Une augmentation de ces allocations profiterait en particulier aux petits et moyens revenus et coûterait moins que le cadeau fiscal de l'UDC, estime Travail.Suisse dans un communiqué publié lundi. La proposition du parti de droite ne bénéficie en réalité qu'aux familles à revenu élevé.

L'initiative populaire demande que les familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants à la maison puissent aussi faire valoir une déduction d'impôt sur leur revenu annuel. Celle-ci devrait être aussi élevée que celle offerte aux parents qui placent leurs bambins à la crèche.

Allocations pour enfant

La Haute école spécialisée bernoise (BFH) a enquêté sur l'impact qu'aurait une hausse des allocations pour enfant et pour la formation sur les inégalités des revenus en Suisse. Les chercheurs se sont basés sur les données fiscales du canton de Zurich, une base considérée comme valable pour toute la Suisse.

Dans le cas où les allocations pour enfant passeraient à 250 francs et celles pour la formation à 350 francs, contre 200 et et 250 francs actuellement, le revenu des familles pourrait être relevé de 1% en moyenne. Pour les bas revenus, cela aurait même un impact de 2%. L'inégalité entre familles et couples sans enfant serait ainsi quelque peu réduite, écrivent les auteurs de l'étude.

Selon eux, l'initiative de l'UDC va entraîner des pertes fiscales annuelles de l'ordre de 1,4 milliard de francs, ce qui corrobore les chiffres du Département fédéral des finances. Une hausse des allocations coûterait elle 1,3 milliard de francs.

Le premier pas vers une politique familiale moderne est de dire «non» le 24 novembre à l'initiative de l'UDC, plaide Travail.Suisse. Outre le fait de surtout profiter aux familles bénéficiant d'un bon revenu, en particulier celles qui peuvent se permettre de vivre avec un seul revenu, l'initiative donne de fausses impulsions: car, dans le futur, l'économie suisse va être de plus en plus tributaire de mères exerçant une activité lucrative, pronostique l'étude.

A la place de l'initiative de l'UDC, il faut augmenter les allocations de 60 francs, propose Travail.Suisse, ce qui serait possible avec les 1,4 milliard de francs qu'elle coûte. A moyen terme, les allocations pour enfants devront être d'au moins 350 francs et celles pour la formation d'au moins 500 francs.

Pas gratuit

Les mesures que le syndicat revendique ne sont pas gratuites. Ces augmentations des allocations coûteraient 3,5 milliards de francs par année. Mais si on compare la Suisse à d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), on constate qu'avec 1,3% de son produit intérieur brut (PIB), elle dépense très peu pour les familles, selon Travail.Suisse.

Nos voisins investissent nettement plus: 3,7% du PIB en France, 3% en Autriche et 2,8% en Allemagne. Si la Suisse s'alignait sur la moyenne de l'OCDE (2,23%), elle pourrait investir plus de 4,5 milliards de francs supplémentaires, ce qui permettrait non seulement de financer l'augmentation des allocations familiales, mais aussi un congé paternité de 20 jours, une autre revendication de Travail. Suisse.

Etant l'un des pays les plus riches du monde, la Suisse pourrait même se permettre d'investir plus que la moyenne. Et ne rien faire coûte encore plus cher, calcule Travail.Suisse: l'inertie revient à avoir un faible nombre d'enfants et une faible participation à la vie active, ce qui coûte bien plus à la société qu'une politique familiale moderne. (ats/nxp)

Créé: 14.10.2013, 12h38

Une initiative sur les familles rejetée au Tessin

Aucun avantage fiscal ne viendra récompenser les familles tessinoises qui gardent leurs enfants à la maison. Le Grand Conseil a refusé lundi au niveau cantonal une «initiative des familles» en ce sens, similaire à celle sur laquelle le peuple se prononcera dans tout le pays le 24 novembre.
La majorité du Parlement (57 voix contre 29) craint que le projet ne crée des injustices fiscales. Les familles dans lesquelles un seul parent travaille et qui n’auraient pas de dépenses extraordinaires pour la garde des enfants se trouveraient injustement privilégiées, a argumenté la majorité.
L’initiative, lancée par un député hors parti et soutenue par l’UDC et la Lega, prévoyait de permettre aux parents de déduire de leurs impôts la garde des enfants. Et cela indépendamment du fait qu’ils s’en occupent eux-mêmes ou qu’ils confient cette tâche à tiers.
L’objectif était de promouvoir et valoriser la famille comme principal point de repère pour les enfants. La garde des enfants devait être mise fiscalement et socialement au même niveau qu’une activité professionnelle. Le texte devait aussi faciliter le choix des femmes en faveur du rôle de mère et de femme au foyer, a souligné surtout l’UDC lors des débats.

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