L'initiative RASA connaîtra son destin mercredi

SuisseLe texte destiné à combattre les effets de l'initiative de l'UDC «Contre l’immigration de masse» va-t-il avoir son contre-projet?

L'initiative RASA a été déposée et validée. Elle devrait être rejetée par le Conseil fédéral.

L'initiative RASA a été déposée et validée. Elle devrait être rejetée par le Conseil fédéral. Image: Keystone

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Le Conseil fédéral doit se prononcer cette semaine sur l'initiative RASA «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration». Si personne à Berne ne veut de ce texte, le gouvernement pourrait cependant s'en servir pour gérer la crise créée par le vote de l'initiative UDC «Contre l’immigration de masse», souligne la presse alémanique.

La NZZ am Sonntag estime que Simonetta Sommaruga devrait obtenir une majorité au sein du collège fédéral pour un rejet de l'initiative RASA avec un contre-projet à plusieurs variantes. Mais la majorité actuelle bourgeoise du parlement n'entend pas se laisser faire.

Elle craint que ces manœuvres ne se retournent finalement contre le Conseil fédéral en donnant un gros coup de pouce à l'initiative de l'UDC contre les juges étrangers, souligne l'Aargauer Zeitung.

Une question de calendrier

Tous les titres rappellent que le temps presse: l'initiative de l'UDC «Contre l’immigration de masse» doit entrer en vigueur en février 2017, trois ans après son succès dans les urnes. En présentant un contre-projet, Simonetta Sommaruga gagnerait du temps, estime la SonntagsZeitung.

La patronne du Département fédéral de justice et police (DFJP) ne pourrait en effet le présenter qu'à la session de printemps, explique le Blick.

«Aller dans le mur»

La décision du Conseil fédéral mercredi est également très attendue par Thomas Geiser, le professeur de l'Université de Saint-Gall qui a lancé l'initiative RASA. Dans une interview dans 20 Minuten, il s'attend lui aussi à un contre-projet de la part du Conseil fédéral. «Nous l'avons toujours dit: notre initiative est un plan B. Si quelqu'un a une meilleure idée, nous sommes toujours prêts à nous retirer.»

Il redoute toutefois que le peuple ne rejette également le contre-projet et ne se prononce ainsi pour une application stricte de l'initiative de l'UDC. «Si une majorité en Suisse veut aller dans le mur, nous ne pourrons pas l'en empêcher.»

Créé: 24.10.2016, 09h48

Les variantes possibles

Plusieurs scénarii sont évoqués en cas de contre-projet du Conseil fédéral:

Réserve à la libre circulation: Berne mène sa propre politique migratoire dans le respect des accords passés avec Bruxelles. L'article 121a de la Constitution sur l'immigration est maintenu mais complétè avec un nouveau paragraphe.

Réserve au droit international: Berne mène sa propre politique migratoire dans le respect des accords internationaux.

La fin des contingents: L'article 121a de la Constitution est adapté. Le Conseil fédéral décide de l'immigration avec la préférence nationale. Chiffres et contingents sont biffés.

Le choix de l'Europe: les accords bilatéraux font leur entrée dans le Constitution au même titre que l'initiative «Contre l’immigration de masse».

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