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Chambres fédéralesInitiative sur la spéculation alimentaire peu goûtée

Après le Conseil des Etats, le National se dirige vers un rejet de l'initiative populaire de la Jeunesse socialiste.

L'initiative populaire a pour but de lutter contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires.
L'initiative populaire a pour but de lutter contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires.
ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Les sociétés présentes en Suisse devraient pouvoir investir dans des instruments financiers liés aux matières premières ou denrées alimentaires.

Comme le Conseil des Etats, le National se dirige vers un rejet de l'initiative populaire de la Jeunesse socialiste «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires».

Sur la base des débats de mardi, qui s'achèveront jeudi, tout semble indiquer que la Chambre du peuple recommandera aux citoyens de glisser un «non» dans l'urne. La majorité de droite fait bloc contre le texte, déjà repoussé par le Conseil fédéral.

Les initiants réclament une interdiction d'investissement, direct ou indirect, pour les sociétés ayant leur siège ou une succursale en Suisse. Cela vaudrait aussi pour la vente de produits structurés.

Seuls des contrats avec des producteurs et des commerçants et portant sur la garantie des délais ou des prix fixés seraient autorisés. Les jeunes socialistes comptent ainsi endiguer la faim et la pauvreté dans le monde.

Coupables: météo et stockage

Il faut lutter contre ces fléaux, a reconnu la droite. Mais les recettes et l'analyse proposées sont inadéquates.

Bien qu'elle y contribue, la spéculation ne constitue pas la cause première de la flambée des prix des aliments dans le Tiers Monde. «Celle-ci découle plutôt de conditions météorologiques défavorables, d'un stockage insuffisant ou d'une distribution inefficace», a détaillé Kathrin Bertschy (PVL/BE) au nom de la commission.

D'après nombre de travaux scientifiques, la spéculation influerait «pour moins de 10% dans la formation des prix», a complété Jean-René Germanier (PLR/VS). Le commerce international peut justement compenser les pénuries sur les marchés nationaux, a ajouté la Bernoise. «En outre, certains Etats utilisent leur production en céréales pour fabriquer du carburant», a fait remarquer Hansjörg Walter (UDC/TG).

«Faire cavalier seul et introduire cette règle en Suisse ne changerait rien», car les places de négoce se situent à l'étranger, a fait valoir Hansjörg Hassler (PBD/GR). «La Suisse peut justement servir d'exemple», a répliqué en vain Jacques-André Maire (PS/NE).

Crainte des délocalisations

La législation voulue par la Jeunesse socialiste serait unique au monde, elle pousserait à la délocalisation. «On estime que les sociétés en lien avec les matières premières composent 3,4% de notre PIB», a rappelé Jean-René Germanier.

Et de souligner que sur la Confédération verse chaque année 3,2 milliards pour l'aide au développement, dont 250 millions consacrés à l'agriculture et à la sécurité alimentaire.

«Ce sont des vies humaines»

A gauche, Beat Jans (PS/BS) a contré que «les études scientifiques sont partagées sur le sujet»: des dizaines d'entre elles concluent que la spéculation favorise aussi la faim dans le monde. «Donc, vu qu'il s'agit de vies humaines, il faut appliquer le principe de précaution.»

Les initiants ont rédigé un texte nuancé. Il n'y est jamais question d'interdiction totale et catégorique.

«Répugnant»

La course au profit a perverti le secteur, submergé par les acteurs de la finance. Ceux qui possèdent de grandes quantités les stockent pour les vendre quand les prix grimpent. «Cette forme de spéculation est répugnante. On nous le dit depuis que nous sommes enfants: on ne joue pas avec la nourriture», s'est indigné Jacques-André Maire.

Certes, l'initiative ne va pas supprimer faim dans le monde «d'un coup de baguette magique. Mais quand même, chers collègues, plus de 800 millions d'enfants sont sous-alimentés», a souligné Christian van Singer (Verts/VD). Restreindre la spéculation sur les aliments permettrait de limiter la catastrophe.

La majorité du Parlement estime avoir déjà posé certains garde-fous à la spéculation. Dans la loi sur l'infrastructure des marchés financiers, il a décidé en juin de permettre au Conseil fédéral de limiter la taille d'une position nette qu'une personne peut détenir sur les matières premières.

ats

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