Brider les ventes d’armes? L'initative a déjà fait mouche

ExportationsLa population suisse est prête à arbitrer le commerce de la guerre dans les urnes. La pression sur le parlement est maximale.

Lors du lancement de l'initiative, la coalition qui réunit notamment des élus du centre et de la gauche adressait un carton rouge au Conseil fédéral

Lors du lancement de l'initiative, la coalition qui réunit notamment des élus du centre et de la gauche adressait un carton rouge au Conseil fédéral Image: Keystone

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La tension monte d’un cran dans le dossier explosif des ventes d’armes à l’étranger. La coalition composée d’œuvres d’entraide, d’ONG et de politiciens a réussi son pari. L’initiative qui veut interdire les exportations de matériel militaire vers les pays en proie à la guerre civile ou qui violent les droits de l’homme a dépassé les 100 000 signatures. En deux mois à peine, en comptant les Fêtes de fin d’année. Un record!

«On a senti la population concernée comme rarement, confie Jean Burgermeister, cosecrétaire du Groupe pour une Suisse sans armée. Il y a beaucoup d’indignation vis-à-vis de la décision d’assouplir les règles. Mais nous avions aussi bien préparé le terrain, en annonçant très tôt cette initiative, si les autorités ne faisaient pas marche arrière.»

Les pleins pouvoirs

C’est un épisode de plus dans l’histoire déjà bien mouvementée de ce texte. L’été dernier, sous la pression du lobby de l’armement, le Conseil fédéral a voulu assouplir les critères pour vendre des armes vers des pays en guerre civile. La très forte opposition au sein de la population, mais aussi le manque de soutien politique, l’ont poussé à faire marche arrière. Le but de l’initiative étant atteint, ses partisans auraient pu stopper là leur aventure. Mais ils ne font pas confiance au gouvernement. Ils craignent une nouvelle tentative d’introduire cet assouplissement en catimini.

Mais une autre raison pousse les initiants à persister. Le texte ne vise pas seulement à interdire certaines exportations d’armes, il veut aussi retirer les pleins pouvoirs au Conseil fédéral dans ce dossier. Aujourd’hui, le collège peut décider seul d’un assouplissement des règles. Comme il s’agit d’adapter une ordonnance, cela revient à une simple mesure administrative. L’idée de l’initiative que les critères soient désormais fixés dans la loi. Ce qui permettrait au parlement de se prononcer en cas de modification. Voire au peuple, par référendum.

«Autogoal pour l’industrie»

Les initiants ont jusqu’à l’été 2020 pour récolter les signatures. Mais – ce n’est pas un détail – ils ont mis un point d’honneur à en obtenir 100 000 avant le 11 février. Car l’objectif est de mettre une pression maximale sur les élus fédéraux. Lundi et mardi, en effet, la Commission de politique de sécurité du Conseil des États doit trancher sur une motion PBD qui reprend l’une des exigences de l’initiative, à savoir que le parlement et le peuple aient leur mot à dire sur les exportations d’armes. «Si le Conseil des États accepte finalement la motion, un retrait de l’initiative est possible», assurent les initiants.

Un scénario crédible? «Ce texte n’est pas acceptable tel quel», tranche Olivier Français (PLR/VD). Ce qui gêne le sénateur, c’est la volonté de brider le Conseil fédéral. «Une cogestion populaire sur la question des exportations, c’est ingérable. Il faut revenir à la raison, sinon on risque l’autogoal pour la place industrielle.»

Stratégie contrecarrée

Membre du comité d’initiative, Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) n’est pas d’accord. «Je peux entendre que certains points posent problème, mais alors corrigeons-les, tout en respectant le but principal de la motion. Il est légitime de faire voter le peuple, surtout lorsque l’on voit comment la majorité de droite du Conseil fédéral et du parlement remet en cause notre tradition humanitaire, en étant prête à accepter de vendre du matériel de guerre à des pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains ou qui sont en proie à des conflits civils. Je ne suis pas opposée à l’industrie d’armement par principe, mais on ne peut pas tout accepter pour des raisons économiques».

Le National avait adopté la motion PBD en septembre, alors que la pression populaire et politique était déjà intense. En renonçant à assouplir les exportations d’armes, le Conseil fédéral a montré un signe d’apaisement. En retour, il attendait qu’on lui laisse les mains libres. Quelques mois plus tard, sa stratégie se trouve contrecarrée. Et la vitesse à laquelle les initiants ont réussi à récolter les signatures montre que le dossier reste très sensible dans la population.

Créé: 07.02.2019, 17h46

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