Une initiative veut dépolitiser l'élection des juges fédéraux

JUSTICELe texte demande la désignation par tirage au sort des candidats aptes à siéger au Tribunal fédéral.

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Est-il juste qu’il faille avoir une étiquette partisane pour devenir juge fédéral? La question est au cœur d’une initiative populaire lancée mardi à Berne par la Fondation pour des procès équitables. Son président Adrian Gasser est un inconnu en politique. Mais cet ancien entrepreneur multimillionnaire se dit taraudé depuis plus de trente ans par la question de l’indépendance de la justice suisse. «La carrière d’un juge devrait uniquement être déterminée par ses qualifications personnelles et professionnelles», affirme-t-il.

Il a donc réalisé son rêve: lancer une initiative populaire pour revoir en profondeur le mode d’élection des juges fédéraux. Aujourd’hui, l’Assemblée fédérale élit les magistrats sur proposition de sa commission judiciaire. Le seul critère de sélection prévu par la loi est celui de la nationalité: le candidat doit être Suisse.

Mais dans la pratique, c’est différent. Le parlement essaie de reproduire dans les instances judiciaires l’équilibre des forces politiques et linguistiques présentes au niveau national. Ce système alimente les critiques régulières du Groupe d’États contre la corruption (GRECO). Dans son dernier rapport datant de mars 2017, il s’inquiète pour les chances des candidats hors parti et pour l’indépendance des magistrats élus, dans la mesure où nombre d’entre eux versent des cotisations à leur parti et dépendent d’eux pour être réélus.

La langue comme seul critère
Les initiants rejoignent l’analyse du GRECO. Leur proposition? Une commission spécialisée et indépendante devrait examiner les candidatures à des postes de juges fédéraux, puis verser dans une urne les dossiers valables pour un tirage au sort. Seul le critère de la langue entrerait en ligne de compte. Les juges ainsi désignés resteraient en fonction jusqu’à cinq ans au maximum après l’âge de la retraite. Ils ne seraient plus soumis à réélection tous les six ans, mais pourraient être révoqués.

Homonyme du père de l’initiative, membre du comité, l’étudiant en sciences politiques Adrian Gasser voit dans cette proposition une question générationnelle. «Comme beaucoup de jeunes, je ne suis membre ni d’un parti ni d’un syndicat, mais ça ne m’empêche pas de m’intéresser à la politique.» Or, selon lui, «aujourd’hui, les partis se partagent les sièges au Tribunal fédéral comme s’il s’agissait d’un gâteau». Le politologue tessinois Nenad Stojanovic fait aussi partie des soutiens à l’initiative. Il estime que «le tirage au sort permet de respecter au mieux le principe d’égalité politique». L’ancien député PS ajoute que «différents cantons l’utilisaient au XVIIIe siècle, Glaris même jusqu’en 1837.»

Hasard du calendrier, la commission judiciaire tenait séance mardi. Autant dire que l’initiative n’y fait pas mouche. «La justice doit être un reflet de la société et des différents courants de pensées, ce que le système actuel assure. En ce sens, procéder par tirage au sort ne serait pas judicieux», estime le conseiller aux États Didier Berberat (PS/NE).

Et les critiques du GRECO? Elles visent, selon lui, davantage les cotisations que les juges doivent verser à leur parti que le mode d’élection: «Ces cotisations font peut-être mal au porte-monnaie des juges, mais pas à leur indépendance.» Son collègue de commission Christian Lüscher (PLR/GE) abonde: «Notre système est le moins mauvais. Cette initiative relève plus du Cirque Knie que de la politique fédérale», lance-t-il. Le comité affirme de son côté avoir reçu de nombreux témoignages de sympathie venant d’élus fédéraux. (24 heures)

Créé: 16.05.2018, 06h44

Idée financée par un patron multimillionnaire

Lancer une initiative populaire et récolter 100'000 signatures en 18 mois, cela coûte quelque chose. Le montant jugé nécessaire durant cette première phase est estimé à environ 150 000 francs. L’initiative pour la justice lancée mardi a déjà un trésor de guerre suffisant, affirme le comité. Elle le doit au Groupe LORZE, premier contributeur de la Fondation pour des procès équitables, à l’origine du texte.

Ce groupe, actif dans l’immobilier et les activités commerciales, est domicilié à Baar, dans le canton de Zoug.
Il appartient à 95% à Adrian Gasser, qui est aussi le président de la Fondation pour des procès équitables. L’an dernier, le magazine «Bilanz» classait ce Thurgovien résidant désormais dans le canton d’Obwald comme la 239e fortune de Suisse, avec des avoirs estimés à 275 millions de francs.

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