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L'initiative voulant freiner Via Sicura n'a pas abouti

La récolte de signatures pour le texte «halte aux abus de Via sicura» a échoué. Un assouplissement reste dans l’air du temps.

En vigueur depuis 2013, Via Sicura punit sévèrement les délits de la route.
En vigueur depuis 2013, Via Sicura punit sévèrement les délits de la route.
Keystone

L’initiative «Stop aux excès de Via sicura» n’a pas abouti. Alors que le délai est fixé au 3 novembre, les initiants ne sont parvenus qu’à récolter 54'000 signatures. Lancé par un comité apolitique, le texte demandait, entre autres, le remplacement de la peine plancher de 12 mois de prison par un retour aux jours-amendes pour les délits de chauffard, ainsi qu’un abaissement de la durée du retrait de permis à six mois (deux ans actuellement).

«Cette loi est excessive et détruit des vies. Ces gens ont certes fait quelque chose de mal, mais on les punit avec la même gravité que des braqueurs ou des dealers, commente Timothée Bauer, avocat genevois spécialiste du droit de la circulation routière et membre du comité d’initiative. Dans ma pratique, je rencontre de nombreux cas, comme ce chauffeur poids lourd qui, après un excès de vitesse et un retrait de permis, a perdu un nouveau travail. Il se retrouve sans aucune source de revenu.» Le comité d’initiative rappelle que son intention n’est pas d’abolir Via sicura, «mais de mettre fin à certaines sanctions systématiquement appliquées et donner davantage de pouvoir d’appréciation aux juges».

«Faire aboutir une initiative citoyenne sans grands réseaux est très difficile»

Pour Jean-Luc Addor (UDC/VS), également membre du comité, l’initiative n’a pas abouti car elle n’a pas bénéficié du soutien des grands groupes de représentants des conducteurs, tels que le TCS, l’ACS ou encore l’ASTAG. «Il n’y a pas de miracle, commente le conseiller national. Faire aboutir une initiative citoyenne sans grands réseaux est très difficile.»

Tout n’est pas perdu pour les initiants. En juin dernier, le Conseil fédéral a rendu un rapport dressant un premier bilan de Via sicura où il jugeait «envisageable» un assouplissement de la loi pour les délits de chauffard. Avant la session d’automne, la Commission des transports des Etats a quant à elle adopté une motion reprenant à l’identique les demandes de l’initiative. «C’est un excellent signal, ce d’autant plus qu’il vient de personnes qui mettront sous toit la révision de la loi sur la circulation routière», se félicite l’élu UDC.

Le comité réfléchit à muter son initiative en une pétition qui serait remise aux Chambres fédérales et au Conseil fédéral. «Cela permettrait de montrer aux personnes qui se sont engagées que cela n’était pas vain, explique Jean-Luc Addor. Ensuite, chaque pétition est traitée par le parlement. C’est un moyen de rappeler cette volonté populaire aux parlementaires.»

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