L'initiative contre les pédophiles devrait passer la rampe

Votation 18 maiCe dimanche, les Suisses devront se prononcer sur un texte très émotionnel: l’initiative visant à interdire à vie aux pédophiles condamnés de travailler avec des enfants. Le texte devrait être largement accepté.

Les Suisses devront se prononcer sur l'initiative lancée par Marche Blanche.

Les Suisses devront se prononcer sur l'initiative lancée par Marche Blanche.

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C’est l’heure du verdict pour l’initiative populaire visant à interdire à vie aux pédophiles condamnés de travailler avec des enfants. Le peuple suisse se prononcera le 18 mai sur ce texte très émotionnel qui a divisé les Chambres. D’abord accepté au Conseil des Etats, il a été refusé de justesse au National à une voix près grâce à la division de la droite. PLR, Vert'libéraux et PDC s’étaient en effet déchirés en septembre dernier.

Caracolant depuis le début en haut des sondages, l'initiative bénéficie toujours d'une majorité confortable, avec 59% de oui contre 33% de non, selon le dernier sondage de la SSR paru le 7 mai. Mais les opposants ont repris 14 points depuis la première enquête menée par l'institut de recherche gfs.bern. Huit pour cent des sondés ne se sont pas encore décidés, une valeur stable. La messe semble donc être déjà dite.

Déposé par l’association de parents Marche Blanche, le texte, soutenu essentiellement par l'UDC, propose d’amender la Constitution pour garantir que quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant ou d’une personne dépendante est définitivement privé du droit d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.

Peu d'opposants

Du côté des opposants, ceux-ci ont tardé à réagir. Mais un comité interpartis formé de 106 parlementaires et de plusieurs organisations en faveur de l'enfance est finalement monté au front. Pour eux, l'initiative est jugée «superflue, incomplète et disproportionnée». Elle ne protégera en outre pas efficacement les enfants contre les abus sexuels de récidivistes.

Le Conseil fédéral s’est lui lancé dès le début dans la bataille. Simonetta Sommaruga a rejeté le texte car elle estime que l’automatisme prôné par l’initiative va trop loin et est contraire à l’Etat de droit.

Proportionnalité en cause

En cause : le principe de proportionnalité qui ne serait plus respecté. Les tribunaux seraient en effet obligés de traiter tous les délinquants sexuels de la même manière. Ainsi un jeune homme de 20 ans ayant une relation sexuelle avec une jeune fille de 15 ans se verrait interdire à vie d’être entraîneur d’une équipe de foot juniors par exemple.

Simonetta Sommaruga préfère miser sur les mesures adoptives par le Parlement qui seront en vigueur dès le 1er janvier 2015. Ces nouvelles règles sont plus complètes que l’initiative, argue la ministre, puisqu’elles s’attaquent également à toutes les formes de violences physiques et psychiques comme la maltraitance.

En outre, le juge appliquerait la loi en fonction du principe de la proportionnalité. Ainsi il prononcerait l’interdiction d’approcher un enfant pendant 10 ans si la personne a été condamnée à une peine de 6 mois de prison au moins. Une interdiction qui pourrait ainsi être prolongée de 5 ans en 5 ans, voire à vie pour les récidives.

Déjà pour les médecins et avocats

Arguments contrés par les initiants qui estiment que l’interdiction d’exercer est exactement délimitée. Des sanctions du même genre existent de plus déjà pour des professions comme les médecins et les avocats. En outre, l’initiative ne vise que les délinquants pédophiles et la loi d’exécution le précisera, estiment-ils.

Les initiants sont appuyés par un soutien de poids : celui de l’ancien procureur tessinois Paolo Bernasconi. Il estime juste de restreindre la marge d’appréciation des juges dans ce domaine car elle profite davantage au criminel qu’à la victime. D’une manière générale, note-t-il, les tribunaux prononcent souvent les peines minimales prévues par la loi.

Internet a changé la donne

Selon l’ancien procureur, le manque de proportionnalité reproché à l’initiative est infondé car internet est devenu un marché pour la pédophilie et les mesures de protection des mineurs doivent être renforcées.

Enfin, les initiants estiment que leur texte se justifie pleinement car les pédophiles ne sont pas guérissables selon eux. Des mesures temporaires ne servent donc à rien. En outre, il existe suffisamment d’autres métiers qu’ils peuvent exercer, sans contact avec les enfants.

(nxp)

Créé: 17.05.2014, 16h20

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