Le Conseil fédéral veut autoriser les jeux en ligne, en plein boom

Jeux d'argentLes casinos suisses pourront se lancer dans ce secteur très lucratif. Les milieux de la prévention sont atterrés.

Le Conseil fédéral a transmis au parlement une loi autorisant les jeux en ligne.?

Le Conseil fédéral a transmis au parlement une loi autorisant les jeux en ligne.? Image: Keystone

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Un vent de libéralisation pourrait bientôt souffler sur le secteur des jeux d’argent. Le Conseil fédéral a transmis hier au parlement une nouvelle loi riche en innovations. La principale: l’autorisation des jeux en ligne.

Moyennant une extension de leur concession, les casinos suisses pourront proposer de tels jeux à leurs clients. Le secteur est en plein essor, notamment sur les téléphones portables, et représente un cinquième du volume du jeu en Suisse. Mais comme les jeux en ligne sont officiellement interdits, il n’y a pour l’heure aucune surveillance.

Berne promet d’y mettre de l’ordre. Les sites de jeux étrangers illégaux seront bloqués. «On ne pourra pas tous les supprimer, bien sûr. Mais les exploitants légaux seront avantagés. Et les clients qui jouent auront la garantie que ces jeux sont corrects», assure la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

OK aux tournois de poker

Autre nouveauté: les tournois de poker seront autorisés hors des casinos, pour autant qu’ils n’offrent que de petites mises et de petits gains. Le Conseil fédéral aurait voulu aller encore plus loin, en autorisant d’autres jeux. Au terme de la consultation, il y a renoncé.

Il faut dire que la nouvelle loi sur les jeux d’argent a donné du fil à retordre à Simonetta Sommaruga. Tous les acteurs concernés – les maisons de jeu, les cantons, mais aussi les milieux de la prévention – ont travaillé à l’élaboration du texte. La procédure a été très chahutée. «Il y avait des intérêts divergents. On a dû trouver un compromis», commente sobrement la conseillère fédérale.

Au final, les casinos, qui affichent un chiffre d’affaires en recul constant depuis 2007, sont plutôt satisfaits. Ils réclamaient une libéralisation plus large des jeux, et refusaient toute mesure de prévention supplémentaire. Ils ont largement obtenu gain de cause. Le Conseil fédéral a renoncé à créer une commission fédérale d’experts chargée de conseiller les cantons dans leur mission de prévention. Une mission, qui est certes inscrite dans la loi, mais pour laquelle aucun centime supplémentaire ne sera déboursé.

«L’objectif est de rendre les jeux légaux attractifs, sans qu’ils ne mènent à la dépendance», assure le conseiller d’Etat bernois Hans-Jürg Käser, qui représente les cantons dans ce dossier. Simonetta Sommaruga estime que le secteur est suffisamment contrôlé. «Les malades ne doivent pas jouer», assure-t-elle, pour la plus grande colère des milieux de la prévention, qui estiment que la Confédération renie ses promesses. (Lire ci-contre.)

Exonération élargie

Dernière grande nouveauté de la loi: l’exonération de tous les gains des jeux d’argent, qu’ils aient été obtenus dans les casinos ou les loteries. Cela devrait entraîner un manque à gagner de 120 millions de francs par an - 30 millions pour la Confédération et 90 millions pour les cantons. Les autorités espèrent que le secteur du jeu en sera boosté, ce qui compensera les pertes. L’impôt sur les maisons de jeu (336 millions en 2014) continuera à tomber dans les caisses de l’AVS. Et les recettes des loteries dans celles des institutions d’utilité publique. La Loterie Romande et Swisslos s’en réjouissent.

Créé: 21.10.2015, 17h28

Jean-Félix Savary, Groupement d’études sur les addictions (Image: Keystone )

«On ouvre les vannes sans protéger les joueurs»

Vous réagissez avec vigueur contre la nouvelle loi. Pourquoi?

Nous travaillons sur ce projet depuis plusieurs années. En 2012, lors de la votation du nouvel article constitutionnel sur les casinos, le Conseil fédéral a pris des engagements très clairs. Mais ceux-ci ne sont pas tenus. Il n’y aura aucun moyen financier supplémentaire pour aider les cantons à assumer leurs tâches dans le domaine de la prévention. Or vous connaissez la situation financière des cantons. Ils n’y arriveront pas. Berne refuse même de créer une commission d’experts qui puisse les conseiller dans cette tâche. C’est incompréhensible. En Suisse, 80?000 personnes ont un problème de jeu excessif. Les joueurs ont en moyenne 257?000?francs de dettes. Cela a des conséquences terribles, tant sur leur entourage qu’au travail.

Vous êtes très inquiets face aux jeux en ligne. Selon vous, il aurait fallu maintenir leur interdiction?

Non, ce n’est pas ce que nous disons. Il était tout à fait possible d’autoriser les jeux en ligne en les encadrant et en les surveillant, de manière à limiter la casse pour les joueurs. Ce ne sera pas le cas. Là, on va ouvrir les vannes sans avoir les moyens de lutter contre le risque d’addiction. Les casinos ont dicté leur loi. C’est un marché énorme qui s’ouvre. Quant à la Confédération, elle encaisse les recettes de l’impôt sur les maisons de jeu et veut maximiser ses profits, sans payer 1?franc pour la prévention.

Les jeux en ligne sont-ils vraiment plus dangereux que les loteries ou les machines à sous?

Je ne veux pas parler de danger, mais de risque. Le secteur n’est pas encore très bien connu, mais les premières études internationales montrent que le jeu en ligne est beaucoup plus addictif. Et en Suisse, l’Université de Neuchâtel estime que les joueurs en ligne, qui sont aujourd’hui dans l’illégalité, ont sept?fois plus de risque de devenir accro. Ils sont seuls devant leur ordinateur ou sur leur téléphone portable et peuvent jouer vingt-quatre?heures sur vingt-quatre, sans surveillance. De plus, ils reçoivent constamment des offres marketing qui les incitent à rejouer. C’est une spirale infernale.

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