Isabelle Moret veut toujours un Conseil fédéral à 9 membres

RéformesLa vice-présidente du PLR a cette fois le soutien de la commission compétente. Cette réforme ferait d’une pierre plusieurs coups. Elle résoudrait le problème du Tessin, des partis pas ou sous-représentés.

La vice-présidente du PLR isabelle Moret: «Pour les Tessinois, la situation actuelle ne respecte pas la Constitution»

La vice-présidente du PLR isabelle Moret: «Pour les Tessinois, la situation actuelle ne respecte pas la Constitution» Image: Jean-Bernard Sieber

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Un Conseil fédéral à neuf membres? L’idée n’est pas nouvelle, mais cette fois elle émane d’une initiative de la commission des institutions politiques qui a repris la proposition lancée par la vice-présidente du PLR Isabelle Moret.

Par 13 voix contre 6 et trois abstentions, le texte suit donc son chemin et sera présenté aux Chambres fédérales. Mais pourquoi aurait-il plus de chances alors qu’il y a peu une initiative du canton du Tessin avait échoué?

La notion des sept régions de Suisse

«La différence avec l'initiative du Tessin - refusée de justesse par le Conseil national- est qu’elle introduisait une notion totalement nouvelle des sept régions de Suisse», argumente Isabelle Moret (PLR/VD). Et de poursuivre: «Cette notion n'existe nulle part sauf en statistique. Elle comportait aussi le risque que la Suisse romande n'ait plus deux conseillers fédéraux.»

A la base de la solution présentée par la libérale-radicale vaudoise se trouve un travail de traduction. Car pour l’instant, c’était l’interprétation du texte allemand de la Constitution fédérale qui faisait foi. Et ceux qui ont sué sur le Wir sprechen Deutsch s’en souviennent, le verbe «devoir »a bien des nuances. En l’espèce, c’est la version la plus faible qui était appliquée: on doit, si possible...

Représentation obligatoire des Italophones

Pour le coup, Isabelle Moret propose que, dans la version allemande, les communautés linguistiques doivent être – «et c'est obligatoire!» - équitablement représentées. Et le meilleur moyen d’y arriver et d’augmenter le nombre de conseillers fédéraux.

«Les Tessinois à raison se sentent hors de la Confédération, car la situation actuelle ne respecte pas la Constitution», glisse Isabelle Moret. Et de rappeler que cette région linguistique n’a plus conseiller fédéral depuis 12 ans et que, à court terme, il apparaît peu probable qu’on reparle italien au Conseil fédéral.

Sans compter, insiste Isabelle Moret, que cela permettrait de résoudre d’autres problématiques récurrentes sous la Coupole fédérale. Comme celle de la surcharge de travail dans les départements mammouths – le DETEC notamment qui inclut énergie, communication, aménagement du territoire, transports – ainsi que de répondre aux souhaits de certains partis d’avoir un siège au gouvernement – les Verts par exemple – ou à certains de récupérer un deuxième siège. On songe à l’UDC mais aussi au PDC.

Enterrer la hache de guerre avec le PDC

«Ce serait l’occasion d’enterrer la hache de guerre entre le PLR et le PDC qui ont toutes les raisons politiques de s’entendre, mais en général cela se complique dès que le sujet du Conseil fédéral est abordé», analyse Isabelle Moret.

Cette voie à neuf est donc à nouveau inscrite à l’agenda politique. Les Verts ont aussi le propre texte parlementaire en cours de traitement et le Conseil fédéral n’a jamais caché le problème de la surcharge de travail.

Surcharge de travail

«Le Conseil fédéral est toujours en réflexion. Nous continuons à discuter de l’augmentation du nombre de membres du gouvernement. Car nous avons constaté que la charge de travail a beaucoup augmenté ces dernières années!» glissait encore l’année dernière Simonetta Sommaruga, la ministre de justice et police dont le département est compétent en la matière. Mais, pour l'instant, tous les travaux préparatoires sont interrompus suite au Non à l'initiative du Tessin par les deux chambres fédérales.

Créé: 30.08.2013, 16h00

Que dit la Constitution

La proposition d’Isabelle Moret change deux mots dans la Constitution fédérale.

Art. 175 al. 1 et 4
1 Le Conseil fédéral est composé de neuf membres.

4. Les diverses régions et les communautés linguistiques sont équitablement représentées au Conseil fédéral.


Le texte actuel (art. 174 al. 1 et 4):
1. Le Conseil fédéral est composé de sept membres.
4. Les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.