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Jean Christophe Schwaab: «Facebook se moque de la souveraineté de la Suisse»

En définissant ses propres règles de diffusion, le géant du Net se substitue aux lois, s’insurge le socialiste vaudois.

Le conseiller national Jean-Christophe Schwaab (PS/VD).
Le conseiller national Jean-Christophe Schwaab (PS/VD).
PHILIPPE MAEDER

Quelles sont les règles pour modérer ou censurer un texte? Ce secret bien gardé par Facebook a été dévoilé la semaine dernière par le Guardian. En découvrant ce règlement interne, le sang de Jean Christophe Schwaab (PS/VD) n’a fait qu’un tour. Le conseiller national, qui fait de la réglementation d’Internet un de ses chevaux de bataille, dénonce une dangereuse tentative de privatisation du droit, mais pas seulement. Interview.

Qu’est-ce qui vous choque?

Ce qui me choque, c’est que Facebook se place au-dessus des lois et s’arroge le droit de définir ce qui est légal ou pas. Il peut décider de publier des contenus que le droit suisse considère comme illégaux, comme des représentations de la violence ou de la zoophilie, condamnées par notre Code pénal. De même, Facebook peut censurer des contenus qui sont légaux ici. L’exemple le plus parlant est le tableau de Gustave Courbet L’origine du monde. Un chef-d’œuvre qui représente un nu que le réseau social a censuré.

Vous parlez aussi d’atteintes aux procédures pénales…

Facebook s’arroge le droit de décider quand maintenir en ligne des images qui pourraient aider la police. Mais bon sang, ce n’est pas à lui de trancher! S’il y a une enquête pénale, c’est à la police de saisir l’image comme preuve et de faire retirer la publication. Le même raisonnement s’applique aux procédures liées à la protection des mineurs. Si un enfant est en danger, c’est l’autorité compétente qui doit obtenir de Facebook les informations pour pouvoir retrouver et protéger cette personne. Pas le contraire.

Pourquoi affirmez-vous que Facebook se substitue aux organes de prévention?

Selon lui, certaines images illégales doivent rester en ligne pour rendre le public attentif. En gros, Facebook s’arroge le droit de savoir à la place des spécialistes et des programmes de prévention ce qui est bon et ce qui ne l’est pas. C’est dangereux, car ça veut dire qu’un réseau social s’arroge un pouvoir qui aujourd’hui revient aux collectivités publiques. Les programmes de prévention prévoient des mesures qu’on peut contester, mais elles ont été décidées démocratiquement.

Que Facebook prenne ses responsabilités d’éditeur et plus simplement de diffuseur, ça ne vous réjouit pas?

C’est bien que Facebook fixe des règles, mais ce n’est pas à lui de les fixer seul dans son coin en s’affranchissant de tout cadre légal. Il existe en Suisse des règles pour les médias qui disent ce qu’on peut montrer et comment. Ce sont des standards de qualité, indispensables au débat démocratique. Les agissements de Facebook sont d’autant plus graves qu’il s’agit d’un acteur majeur au sein des réseaux sociaux. Avec son quasi monopole, l’entreprise pourrait dicter les nouvelles règles du débat démocratique.

Facebook devrait-il adapter ses pratiques à chaque pays?

C’est précisément ce que je propose. Toute entreprise quelle qu’elle soit qui offre des services aux consommateurs suisses doit respecter la loi suisse. Point. On fait ça dans la construction. Quand une entreprise polonaise veut venir en Suisse pour un chantier, elle doit respecter notre législation. Il n’y a pas de raison que ce soit différent avec les entreprises du Net.

Comment agir? Les lois ont toujours une guerre de retard.

En politique, on passe son temps à réagir, car les problèmes surgissent avant les solutions. Mais il existe des pistes. Il faut tout d’abord imposer le fait que ces entreprises du Net aient une représentation en Suisse. Un réseau social qui est actif ici doit avoir une personne de référence qui puisse répondre à la justice. Facebook ne peut pas se dédouaner en reportant la faute sur un sous-traitant en Inde qui a oublié de modérer une vidéo. Christian Levrat et moi-même avons déposé chacun une intervention parlementaire. Soit le Conseil fédéral amène une réponse crédible, soit ces propositions pourraient passer.

Vous proposez aussi d’étendre la responsabilité pénale et civile. Pourquoi?

Prenez l’exemple de YouTube. Les pubs d’une entreprise honorable peuvent se trouver à côté d’une vidéo nazie. Légalement, je crains que YouTube ne soit dans son droit. Mais si une norme impérative rend YouTube responsable de ses publications, la donne serait changée.

Etes-vous le seul à vous agiter? Ou y a-t-il un véritable mouvement politique?

Il y a encore peu d’interventions parlementaires sur le sujet. Mais ça bouge. De savoir que quelqu’un s’assoit sur le droit suisse, ça choque, peu importe qu’on soit de gauche, de droite ou du centre. Beaucoup d’élus n’ont toutefois pas encore saisi l’ampleur du problème. Il y a aussi une part de résignation. On estime qu’il est impossible de réguler les multinationales. Mais si on réfléchit ainsi, autant abandonner toute idée de souveraineté.

Vous pensez vraiment que les géants du Net sont prêts à se coucher devant nos lois?

Oui, si on s’en donne les moyens. Jusqu’à maintenant, Facebook ne collabore pas parce qu’il n’est pas obligé de le faire. Si demain les décisions de justice vont toutes dans le sens de dire «vous devez collaborer!» alors il le fera. Pensez à Google, l’entreprise a accepté les règles de Google Street View imposées par le Tribunal fédéral. Parallèlement, il faut prévoir des sanctions qui soient suffisamment dissuasives. J’ai d’ailleurs interpellé le Conseil fédéral à cet effet. Le problème avec les sociétés très capitalisées, comme Facebook, Apple, ou Google, c’est que les amendes ne font pas suffisamment mal au porte-monnaie. Elles préfèrent violer le droit et payer.

Mark Zuckerberg pressenti comme candidat à la présidence des Etats-Unis, ça vous inquiète?

L’idée même de ce star-system est dérangeante. Ensuite, aller chercher quelqu’un qui incarne l’impunité et pour qui la protection de la sphère privée n’a aucune importance, c’est encore plus inquiétant. Facebook est un des acteurs majeur de l’Internet à deux vitesses. Offrir l’Internet gratuit à l’Afrique et à l’Inde, ça a l’air altruiste, mais l’objectif c’est surtout de capter l’ensemble de la clientèle. Ce n’est pas la vision que j’ai d’Internet.

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