Un journaliste condamné pour fraude électorale

GenèveLe journaliste de la RTS avait voté deux fois lors de votations fédérale et cantonale en mars 2015 afin de démontrer les failles du systèmes électoral.

Le Tribunal pénal fédéral a estimé que le journaliste aurait pu choisir d'autres moyens pour réaliser son reportage sur une probable faille dans le système de vote.

Le Tribunal pénal fédéral a estimé que le journaliste aurait pu choisir d'autres moyens pour réaliser son reportage sur une probable faille dans le système de vote. Image: Keystone

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Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a condamné un journaliste de la RTS pour fraude électorale. Il écope de deux jours-amende de 200 francs avec sursis pendant deux ans. Dans le but de tester les failles du système, ce journaliste avait voté deux fois.

Le prévenu a pris part à une votation, alors qu'il n'en était pas autorisé, puisqu'il avait déjà épuisé ce droit en tant que résident suisse, estime le juge. Après un déménagement, il avait reçu par erreur à double son matériel pour les votations fédérale et cantonale du 8 mars 2015, au titre de «Suisse résidant» et de «Suisse de l'étranger».

«Subjectivement» le prévenu savait que de voter plus d'une fois était constitutif d'un délit pénal. «C'est expressément rappelé sur les cartes de vote fournies aux électeurs», souligne la Cour. Le journaliste affirme de son côté qu'il pensait que le système allait empêcher le deuxième vote.

Les juges ne l'ont pas entendu de cette oreille: l'accusé «tenait pour très possible que le système informatique ne bloquerait pas son second vote». Le sujet de son reportage reposait précisément sur ce point. Le journaliste a réalisé un sujet sur ce dysfonctionnement diffusé à la télévision le 9 mars.

Transparent

Il s'est néanmoins dénoncé auprès de la Chancellerie genevoise moins de trois heures après avoir voté pour la seconde fois. Un élément qui «joue fortement en sa faveur», écrit le Tribunal pénal fédéral dans son jugement publié mardi.

Trois semaines plus tard, la Chancellerie l'a toutefois dénoncé auprès du procureur général de Genève pour fraude électorale. L'affaire a ensuite été transmise au Ministère public de la Confédération.

En novembre 2016, le journaliste avait écopé d'une peine de dix jours-amende à 180 francs pour fraude électorale avec un sursis de deux ans, ainsi que d'une amende de 360 francs. Il avait contesté sa condamnation devant le Tribunal pénal fédéral.

Recours possible

La question centrale était de déterminer si un problème d'intérêt public devait être dévoilé ou si cela enfreignait tout simplement la loi. D'après la Cour, si le reportage présente un intérêt public, il n'était ni nécessaire ni même utile que le prévenu «exerce effectivement deux fois le droit de vote par la voie électronique».

Il aurait pu choisir d'autres moyens pour réaliser son reportage sur une probable faille dans le système de vote et ce sans enfreindre la loi. Si le résultat de la votation n'a pas été manipulé, l'intégrité du scrutin a bien été menacée.

Au vu de ce qui précède et le fait que l'accusé, âgé de 47 ans, n'avait pas d'antécédent pénal, la Cour a fixé la quotité de la peine à deux jours. Le jugement peut faire l'objet de recours dans les 30 jours.

Intérêt public majeur

La RTS n'a pas encore pris de décision, a-t-elle communiqué. Mais elle «regrette une décision qui restreint le droit des médias à informer le public et entrave le travail d'enquête journalistique».

«En démontrant une faille dans le système de vote électronique genevois, le journaliste a dévoilé un problème présentant un intérêt public majeur», relève la RTS.

Un avis partagé par Impressum et Reporters sans frontières qui dénoncent une atteinte à la liberté de l'information. Le syndicat des journalistes «offre son soutien» au prévenu et à la RTS «pour formuler un recours contre cette décision outrageante auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme». (ats/nxp)

Créé: 04.04.2017, 13h12

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