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Une journaliste kurde soupçonnée de guet-apens

Le Tribunal fédéral a débouté une journaliste kurde, qui demandait la levée des scellés pour ses trois téléphones saisis par la justice bernoise.

Le Tribunal fédéral estime qu'il n'y a pas lieu d'annuler la levée des scellés.
Le Tribunal fédéral estime qu'il n'y a pas lieu d'annuler la levée des scellés.
Keystone

Le Tribunal fédéral a tranché sur la levée des scellés sur trois téléphones portables saisis chez une requérante d'asile kurde. La justice bernoise mène une enquête pour contrainte et menaces contre cette journaliste persécutée en Turquie. La recourante a été dénoncée par un homme qui prétend être tombé dans un guet-apens.

Les trois téléphones ont été saisis au domicile de la journaliste lors d'une perquisition effectuée le 28 mai 2019 sur ordre du Ministère public du canton de Berne. Celui-ci agissait à la suite d'une dénonciation.

Le 17 mai, un homme avait déclaré à la police qu'il avait été attiré la veille au soir dans un local où deux inconnus s'étaient saisis de lui. Ceux-ci l'avaient contraint, sous la menace de s'en prendre à sa famille, d'avouer qu'il était un indicateur des autorités turques. Ses déclarations auraient été filmées par la journaliste.

Entendue par la police, l'intéressée a nié en bloc ces accusations et contesté tout lien avec une organisation terroriste ou séparatiste. Elle a exigé que les téléphones soient mis sous scellés.

Données sensibles

Elle affirmait que ces appareils contenaient des données relatives à son activité de journaliste ainsi que les coordonnées de contacts ou de proches en Turquie qui pourraient être inquiétés par les autorités. Par la suite, elle a recouru devant le Tribunal fédéral contre la levée des scellés ordonnée par la justice bernoise.

Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Mon-Repos ont rejeté son recours. Ils ont rappelé qu'un avocat ou un médecin, par exemple, ne peuvent pas se prévaloir du secret professionnel lorsqu'ils sont eux-mêmes accusés. La même règle doit prévaloir pour la journaliste et la protection des sources qu'elle invoque.

Même si elle a nié toute implication et souligné que le plaignant était lui-même l'objet d'une procédure menée par le Ministère public de la Confédération, la recourante ne s'est pas prononcée de manière détaillée sur les arguments de la justice bernoise concernant sa participation aux faits. La 1re Cour de droit public considère donc que les accusations ne sont pas contestées de manière convaincante.

Dans ces conditions, le Tribunal fédéral estime qu'il n'y a pas lieu d'annuler la levée des scellés. Il ajoute que l'intéressée aura la possibilité d'intervenir auprès de la justice afin que d'éventuelles données sensibles ne soient pas transmises à la partie adverse en cours de procédure. (arrêt 1B_389/2019 du 16 janvier 2020)

(ats)

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