Juncker dit non à la clause de sauvegarde unilatérale

BilatéralesLe président de la commission européenne ne dira oui à la clause que si l'ensemble de l'UE l'accepte. Simonetta Sommaruga repart bredouille de Bruxelles mais reste positive.

Jean-Claude Juncker et Simonetta Sommaruga au début de leur rencontre.

Jean-Claude Juncker et Simonetta Sommaruga au début de leur rencontre. Image: Keystone

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Le dossier de l'immigration de masse n'avance pas: le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a dit lundi accepter la clause de sauvegarde uniquement si l'ensemble de l'UE le fait. Une position exprimée après des entretiens avec Simonetta Sommaruga.

«La clause de sauvegarde unilatérale n'entre pas en ligne de compte», a déclaré fermement Jean-Claude Juncker. Mais des discussions sont menées autour du paragraphe 2 de l'article 14 de l'Accord Suisse-UE sur la circulation des personnes. On travaille sérieusement des questions qualifiées dans cet article de «difficultés sérieuses d'ordre économique ou social», a-t-il ajouté.

Le paragraphe 2 indique que de telles difficultés permettent de prendre «des mesures limitées dans leur durée» à la demande d'une partie contractante. Mais cela ne vaut qu'avec l'accord des membres de l'UE et celui de la Commission, via le «comité mixte» Suisse-UE.

Or l'initiative sur l'immigration de masse acceptée en février 2014 par le peuple exige une gestion helvétique du problème de l'immigration, Berne devant donc définir les critères permettant de la limiter. Mais pour l'UE, cela va trop loin, car Bruxelles veut une décision politique.

«Interprétation» de l'article 14.2

Le président du Conseil de l'UE Jean Asselborn, également ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, participait à la discussion. Le Grand-Duché préside l'Union jusqu'à la fin de l'année, moment où les Pays-Bas prendront le relais. Simonetta Sommaruga avait rencontré Jean Asselborn le 8 décembre pour l'informer de la décision du Conseil fédéral concernant la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde.

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a toutefois tiré lundi un «bilan intermédiaire positif» de ces dix derniers mois. Au début, l'UE ne voulait pas discuter avec la Suisse de ces questions. «Aujourd'hui nous avons commencé à nous parler».

De plus, «nous avons trouvé le moyen d'envisager une solution en abordant l'interprétation» de l'article 14.2. La volonté politique de trouver une solution commune est ainsi sur le tapis, a estimé la présidente de la Confédération.

«Cela peut aussi échouer»

Mais dans le même temps, elle a mis en garde contre tout excès d'optimisme. «La situation est meilleure, mais aucune solution n'est en vue». Je ne peux pas affirmer aujourd'hui que nous sommes au point de trouver une solution commune», a souligné la cheffe du DFJP. «Le processus est ouvert, cela peut réussir, mais cela peut aussi échouer. (...) Nous avons encore beaucoup de travail».

Afin de débloquer la situation et de trouver une solution, Simonetta Sommaruga et Jean-Claude Juncker sont convenus en février 2015 d'entreprendre des discussions consultatives, une dizaine jusqu'ici. Ces entretiens devront se poursuivre et s'intensifier l'an prochain.

«Si une solution mutuellement agréée avec l'UE n'est pas trouvée, la Suisse a prévu d'introduire dans la loi sur les étrangers une clause de sauvegarde unilatérale», a affirmé lundi le DFJP dans un communiqué.

Créé: 21.12.2015, 14h10

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