Mercredi 16 octobre 2019 | Dernière mise à jour 08:04

Mot-clé:: Office fédéral de la Justice

News

La Suisse accepte d'extrader un Serbe

Bosnie-Herzégovine Le Tribunal pénal fédéral rejette le recours d'un Serbo-Bosnien accusé d'avoir participé au massacre d'une famille et d'un couple de musulmans en octobre 1993 et en janvier 1994. Plus...

Loteries et paris: chiffre d'affaires en légère hausse

Suisse Le chiffre d'affaires des paris sportifs a progressé de plus de 60 millions de francs en 2018, tandis que celui des loteries à numéros a connu un léger recul. Plus...

Berne va extrader un chercheur chinois

Suisse Un scientifique chinois, soupçonné d'espionnage, va être renvoyé vers les États-Unis par Berne. Plus...

Enfants placés: indemnisations accélérées

Suisse Du personnel supplémentaire a été engagé pour dédommager toutes les victimes avant la fin de l'année prochaine. Plus...

Créer une nouvelle mesure pour les criminels dangereux?

Suisse Certaines adaptations du droit pénal, comme la création d'une mesure de surveillance, pourraient résoudre les problèmes de sécurité posés par les criminels dangereux. Plus...

Décodage

La justice fédérale s'interpose entre Paris et les banques suisses

Conflit fiscal Selon un courrier de l'OFJ adressé au ministère des Finances français dont Le Temps a eu connaissance, Berne intime à Paris l'ordre de passer désormais par elle avant de convoquer des banquiers. Plus...


La Suisse accepte d'extrader un Serbe

Bosnie-Herzégovine Le Tribunal pénal fédéral rejette le recours d'un Serbo-Bosnien accusé d'avoir participé au massacre d'une famille et d'un couple de musulmans en octobre 1993 et en janvier 1994. Plus...

Loteries et paris: chiffre d'affaires en légère hausse

Suisse Le chiffre d'affaires des paris sportifs a progressé de plus de 60 millions de francs en 2018, tandis que celui des loteries à numéros a connu un léger recul. Plus...

Berne va extrader un chercheur chinois

Suisse Un scientifique chinois, soupçonné d'espionnage, va être renvoyé vers les États-Unis par Berne. Plus...

Enfants placés: indemnisations accélérées

Suisse Du personnel supplémentaire a été engagé pour dédommager toutes les victimes avant la fin de l'année prochaine. Plus...

Créer une nouvelle mesure pour les criminels dangereux?

Suisse Certaines adaptations du droit pénal, comme la création d'une mesure de surveillance, pourraient résoudre les problèmes de sécurité posés par les criminels dangereux. Plus...

Dumping salarial dans les soins à domicile

Suisse Une entreprise basée en Slovaquie propose des soignants à domicile pour 1990 francs par mois. Pour le SECO, il s'agit d'une concurrence déloyale. Plus...

Des centaines d'enfants placés se rencontrent

Mümliswil (SO) Quelque 800 ex-enfants placés et autres victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance se sont rencontrés samedi à Mümliswil (SO). Plus...

Un responsable de police accusé de trafic d'armes

Canton de Schwytz Le chef de la logistique de la police de Schwytz est soupçonné de trafic d'armes. Le Ministère public de la Confédération mène l'enquête. Plus...

Le National temporise sur la protection des données

Suisse La mise en oeuvre de la directive européenne sur la protection des données doit avoir lieu d'ici le 1er août. Plus...

Des extraditions au coeur de l'entraide judiciaire

Suisse Les extraditions ont supplanté les avoirs acquis illégalement dans l'entraide judiciaire internationale durant l'année 2017. Plus...

Près de 9000 demandes déposées en Suisse

Placements abusifs Les victimes de placements forcés avaient jusqu'à fin mars 2018 pour adresser une demande de contribution. 8880 demandes vont être examinées. Plus...

Enfants placés: pas de délai supplémentaire

Suisse Les victimes de placement dans leur enfance ont jusqu'au 31 mars pour déposer une demande d'indemnisation. L'OFJ refuse de prolonger ce délai. Plus...

Enfants placés: quelque 1000 demandes validées

Suisse Les anciens enfants placés et parfois maltraités ont jusqu'au 31 mars pour réclamer des réparations. Des voix s'élèvent pour réclamer une prolongation du délai. Plus...

Des pots-de-vin auraient transité par la Suisse

Venezuela Les justices suisse et américaine ont collaboré dans l'enquête sur des soupçons de blanchiment d'argent et de corruption en lien avec la compagnie pétrolière publique du Venezuela PDVSA. Plus...

La baisse des tarifs pourrait coûter cher aux assurés

Médecine Berne a ordonné par deux fois la baisse des tarifs des médecins (Tarmed) dans certains domaines. Mais ces mesures sont controversées sur le plan juridique. Plus...

Placements abusifs: déjà plus de 3300 demandes

Suisse Il reste six mois pour faire valoir ses droits. Entre 12'000 et 15'000 enfants placés de force en Suisse avant 1981 sont toujours en vie. Plus...

Le meurtrier accepte de purger sa peine en Suisse

France Le fugitif arrêté le 28 juillet à Marseille par la police française a accepté son extradition, sans demande officielle de la Suisse. Plus...

La fille de l'ex-président Karimov est en prison

Ouzbékistan La fille de l'ancien président ouzbek, Goulnara Karimova, a été emprisonnée pour des fraudes atteignant des sommes gigantesques. Elle a vécu à Cologny (GE) de 2009 à 2013. Plus...

A l'ONU, l'initiative sur les juges étrangers inquiète

Genève Des experts de l'ONU s'inquiètent de la compatibilité de l'initiative contre les juges étrangers. Pour la 1ère fois depuis 2009, la Suisse passe au tamis du Comité des droits de l'homme. Plus...

Contrôles renforcés pour éviter les irrégularités

Moutier (BE) La commune prévôtoise vote dimanche pour savoir si elle rejoindra ou non le canton du Jura. Plus...

Genève projette d'avoir un centre de déradicalisation

Sécurité Le canton propose d'utiliser un pavillon de Curabilis pour y placer de jeunes adultes ayant commis une infraction et ayant des graves troubles. Parmi eux, des candidats au djihad. Plus...

Record d'enlèvements d'enfants par un parent

Suisse En 2016, ce sont pas moins de 62 bambins qui ont été kidnappés par leur père ou leur mère, à l'étranger. Plus...

Propos offensant Erdogan: Berne dit non

Suisse-Turquie Invoquant la liberté d'expression, l'Office fédéral de la justice a rejeté une demande d'entraide judiciaire d'Ankara. Plus...

Le vote de Moutier sera hautement supervisé

Question jurassienne Des mesures exceptionnelles seront prises pour éviter des irrégularités lors de la votation de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale le 18 juin. Plus...

Comment la Suisse a laissé tomber Edward Snowden

Espionnage Le lanceur d'alerte aurait pu bénéficier de l'asile en Suisse. Il aura suffi d'une intervention de l'ambassadrice américaine auprès de la justice helvétique pour que Berne baste. Plus...

La Suisse serre la vis face au terrorisme

Législation Les terroristes et leurs soutiens doivent être punis plus sévèrement. Un rapport propose de passer à une peine de dix ans de prison, voire plus, contre les cinq ans prévus actuellement. Plus...

Un des deux mafieux arrêtés en Valais extradé

Italie Deux policiers italiens ont accompagné en soirée le mafieux de la 'Ndrangheta sur un vol à destination de Rome. Plus...

Deux membres de la 'Ndrangheta extradés

Suisse Les deux hommes étaient détenus depuis deux mois en Valais. Ils vont être extradés vers l'Italie. Plus...

Berne pourrait extrader 2 ex-combattants kosovars

Justice Les autorités suisses ont arrêté la semaine passée deux ressortissants kosovars recherchés par la Serbie pour crimes de guerre pendant le conflit au Kosovo (1998-99). Plus...

Banques suisses sous enquête au Venezuela

Corruption La Suisse a été sollicitée par la justice américaine dans une enquête pour corruption dans laquelle des banques helvètes pourraient être mêlées. Plus...

Nounou tuée à Vienne: la Suisse extrade le suspect

Canton de Thurgovie Soupçonné de meurtre, le Gambien arrêté Kreuzlingen a été remis aux autorités autrichiennes. Plus...

Les membres de la mafia refusent d'être extradés

Ndrangheta Quinze ressortissants italiens et deux autres suspects, naturalisés suisses, ne veulent pas être livrés à l'Italie. Plus...

Nounou tuée à Vienne: un suspect arrêté en Suisse

Canton de Thurgovie Le suspect, d'origine gambienne, a été interpellé jeudi au centre d'enregistrement et de procédure. Plus...

Le nombre de djihadistes suisses a triplé en 3 ans

Statistiques Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) indique avoir enregistré 73 djihadistes, contre une vingtaine en mai 2013. Plus...

Un 2e responsable de la FIFA extradé aux USA

FIFAgate Un 2e responsable de la FIFA, José Maria Marin, a été extradé ce mardi aux Etats-Unis. Il va comparaître devant un tribunal américain. Plus...

La Suisse autorise l'extradition de Costas Takkas

FIFA L'ex-secrétaire britannique de la fédération des îles Caïmans de football est soupçonné de corruption. Plus...

La Suisse autorise l'extradition de Eduardo Li

FIFA L'ex-président de la Fédération du Costa Rica est soupçonné d'avoir accepté des pots-de-vin. Plus...

Affaire Karimova: Berne bloque de nouveaux fonds

Blanchiment La Suisse a bloqué des fonds dans l'affaire de blanchiment d'argent impliquant la fille du président ouzbèke. Plus...

FIFA: le sénat brésilien veut interroger les détenus en Suisse

Corruption Des parlementaires brésiliens veulent obtenir en Suisse davantage d'éléments sur les accusations de corruption dirigées contre des fonctionnaires de la FIFA. Plus...

Les USA demandent l'extradition des 7 responsables de la FIFA

Corruption Berne a annoncé avoir reçu les demandes d'extradition émises par les Etats-Unis concernant les sept responsables de la Fifa et d'organisations affiliées arrêtés le 27 mai à Zurich. Plus...

Berne a extradé Naser Oric vers la Bosnie

Justice Accompagné d'une escorte policière suisse, l'ex-officier bosniaque est arrivé dans l'après-midi à Sarajevo, où il a été remis aux autorités locales. Plus...

Berne va extrader Naser Oric vers la Bosnie

Justice Naser Oric, détenu en Suisse, sera finalement extradé vers la Bosnie. Accusé de crimes de guerre, l'ancien officier de Srebrenica était réclamé à la fois par Sarajevo et par Belgrade. Plus...

La Bosnie demande à la Suisse de ne pas extrader Naser Oric

Guerre de 1992-1994 La Bosnie ne veut pas que l'ancien chef militaire de Srebrenica soit extradé vers la Serbie qui l'accuse de crimes de guerre. Plus...

Le show de la justice américaine irrite en Suisse

Arrestations/FIFA Une équipe de journalistes américains était déjà présente dans l'hôtel zurichois où ont eu lieu les arrestations des cadres de la FIFA. Ce qui a fait grincer des dents en Suisse. Plus...

Terroriste présumé arrêté dans le canton de Fribourg

Justice Un Turc de 52 ans soupçonné de terrorisme a été arrêté dans le canton de Fribourg à la demande de l'Allemagne. Plus...

Les avoirs d'un proche de Ianoukovitch bloqués par Berne

Justice A la demande de l'Ukraine, Berne a bloqué les avoirs d'un ponte de l'ancien régime en place. On ignore le montant. Plus...

Des tests pour déceler les pédophiles à l'étude en Suisse

Sciences Une étude est actuellement menée par des chercheurs de Bâle et Zurich pour mieux évaluer les tendances pédophiles des délinquants sexuels. Plus...

Ils réclament 750 millions de dollars à la Suisse

Investissements Deux citoyens turcs reprochent à la Suisse d'avoir violé un accord bilatéral de protection des investissements. Plus...

La Suisse lance un mandat d'arrêt contre Laurent Ségalat

Justice Condamné récemment à 14 ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère, le généticien français a été inscrit dans les personnes recherchées. Un mandat international devrait suivre. Plus...

Les violences domestiques sont en forte hausse à Genève

statistique A Genève, les infractions pour violences domestiques ont augmenté de 12,2% en 2013, par rapport à l'année précédente, alors que le nombre total d'infractions au Code pénal suisse a baissé de 10,9%. Plus...

La paternité de deux hommes contestée

Canton de Saint-Gall Fin août, un tribunal avait donné raison à deux Saint-gallois en les reconnaissant officiellement comme pères de leur enfant né aux Etats-Unis. Plus...

Extradition définitive de l'auteur d'un triple meurtre

Tessin Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du meurtrier italien qui s'opposait à son extradition. L'homme avait participé à un triple meurtre en Italie avant d'être arrêté au Tessin. Plus...

La France sollicite la Suisse pour le dossier de Schumacher

Vol à Grenoble Les enquêteurs français ont demandé l'aide de la police suisse pour retrouver le voleur du dossier médical de Michael Schumacher. Plus...

Pas de regroupement familial pour les polygames

Justice L'Office fédéral de la Justice lance des pistes pour réformer le droit suisse de la famille. La polygamie fait partie des thèmes évoqués, mais la jurisprudence est très ferme pour le moment. Plus...

L'application de la loi sur la transparence passée au peigne fin

Administration Le Conseil fédéral recevra d'ici la fin de l'année une évaluation sur l'application de la loi sur la transparence afin de faire face à la multiplication des demandes d'accès aux documents officiels. Plus...

Les fonds de Patricia Cahuzac ont transité par la Suisse

Ile de Man L'épouse de l'ex-ministre du Budget français a récemment avoué l'existence d'un compte sur l'île de Man d'1 million d'euros. Avant l'île britannique, l'argent a transité par deux banques suisses, a appris Le Temps. Plus...

Génocide arménien: la Suisse recourt à Strasbourg

Justice La Suisse refuse le jugement de la Cour européenne des droits l'homme (CEDH) donnant raison au nationaliste turc Dogu Perinçek. Elle recourt devant la Grande Chambre de la CEDH à Strasbourg Plus...

La violence dans le couple peut coûter cher

Etude Les frais directs de la violence en couple sont chiffrés entre 164 et 287 millions des francs par an, selon une étude publiée mardi par le Bureau fédéral de l'égalité. Plus...

La justice polonaise approuve l'extradition de Fabrice A.

Affaire Adeline Le tribunal régional polonais de Szczecin a donné mardi son feu vert à l'extradition vers la Suisse du meurtrier présumé d'Adeline, Fabrice A. Reste une étape: la validation formelle par le ministère de la Justice. Plus...

La Suisse est définitivement condamnée

Renvoi d'un Nigérian Condamnée en avril pour le renvoi d'un Nigérian, la Suisse avait demandé à ce que le cas soit réexaminé. La Cour européenne des droits de l'homme en a décidé autrement. Plus...

Nos conseillères fédérales ont-elles trop de poigne?

Démissions Que ce soit Eveline Widmer-Schlumpf, ou autrefois Micheline Calmy-Rey, les conseillères fédérales peinent à garder leurs équipes. Simonetta Sommaruga n'échappe pas à cette tendance. Plus...

La Suisse restitue 4,8 millions de dollars au Brésil

Entraide judiciaire Près de 5 millions de dollars, détournés par un ancien juge et bloqués à Genève dans le cadre d'une procédure pénale, ont été rendus au Brésil. Plus...

L'Office fédéral de la Justice a un nouveau directeur

Berne Martin Dumermuth a été nommé directeur de l'Office fédéral de la justice. Il est l'actuel chef de l'Office fédéral de la communication. Il succèdera dès novembr, à Michael Leupold. Plus...

Les fonds Moubarak restent gelés en Suisse

suspension Les fonds bloqués en Suisse de l'ancien président égyptien Hosni Moubarak resteront gelés jusqu'après les législatives égyptiennes, soit le mois de juin. Plus...

La procédure contre Hervé Falciani peut encore durer des mois

Vol de données Si l'ex-employé de la banque HSBC est extradé d'Espagne en Suisse, comme l'a demandé l'Office fédéral de la justice, il sera jugé à Bellinzone par le Tribunal pénal fédéral. Mais cela pourrait prendre du temps. Plus...

La justice américaine traque des employés du CS et d'HSBC

Entraide judiciaire Les autorités américaines ont ouvert une procédure d'entraide qui vise directement des conseillers en placement du Credit Suisse et d'HSBC. La Suisse a accepté une demande d'entraide spécifique et a livré des données. Plus...

Le manifeste du tueur norvégien serait-il resté en ligne chez nous?

Cyberhaine Le manifeste du tueur norvégien était en ligne depuis quelques heures, avant que celui-ci ne passe à l’acte. A-t-il eu le temps de faire des émules ? Comment lutter contre l’incitation à la haine raciale sur la Toile ? Qui sont nos cyberpoliciers ? Plus...

La justice fédérale s'interpose entre Paris et les banques suisses

Conflit fiscal Selon un courrier de l'OFJ adressé au ministère des Finances français dont Le Temps a eu connaissance, Berne intime à Paris l'ordre de passer désormais par elle avant de convoquer des banquiers. Plus...