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Conflit fiscalLa justice fédérale s'interpose entre Paris et les banques suisses

Selon un courrier de l'OFJ adressé au ministère des Finances français dont Le Temps a eu connaissance, Berne intime à Paris l'ordre de passer désormais par elle avant de convoquer des banquiers.

Dans un courrier dont Le Temps a pris connaissance, l'Office fédéral de la justice tape sur les doigts de Paris et rappelle les règles juridiques que la France doit respecter avant de prétendre auditionner des banquiers.
Dans un courrier dont Le Temps a pris connaissance, l'Office fédéral de la justice tape sur les doigts de Paris et rappelle les règles juridiques que la France doit respecter avant de prétendre auditionner des banquiers.
Keystone

C'est un courrier inédit sur lequel Le Temps de ce jeudi 20 mars a mis la main. Une lettre de l'Office fédéral de la Justice (OFJ) adressée le 10 février dernier au Bureau de l'entraide pénale internationale à Paris. Dans cette missive, Berne donne deux leçons à Paris: une leçon juridique et une leçon de droit fiscal.

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