La justice valaisanne doit revoir sa copie

Festival de musiqueLe Tribunal fédéral enjoint le parquet à Sion de se pencher à nouveau sur le renvoi en 2012 du directeur artistique du Festival de musique Sion Valais.

Le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral. Image: Keystone

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Violoniste et chef d'orchestre de renommée internationale, Schlomo Mintz a été nommé en 2003 à la direction artistique du Festival international de musique Sion Valais. En 2010, le contrat a été prolongé jusqu'en 2016.

A fin 2011, Schlomo Mintz a été approché pour organiser le festival de Crans-Montana et engagé à cette fin en janvier 2012. L'association du festival de Sion a manifesté sa désapprobation et a renvoyé son directeur artistique avec effet immédiat le 10 septembre, au lendemain de l'édition 2012.

Le directeur artistique a réclamé quelque 400'000 francs au titre d'arriérés de salaire et de perte de gain suite à la rupture du contrat. En 2015, la justice valaisanne a admis uniquement l'arriéré de salaire de 25'000 francs et a débouté Schlomo Mintz pour le surplus.

Motifs de renvoi et indemnité

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral admet le recours du musicien et renvoie la cause devant la justice valaisanne pour nouvelle décision. Elle devra examiner si les motifs de licenciement étaient fondés et, dans la négative, se prononcer sur une indemnisation. Selon les juges valaisans, le contrat de Schlomo Mintz relevait du mandat tant pour son activité de directeur artistique que pour ses prestations de soliste et chef d'orchestre. Il pouvait donc être résilié en tout temps vu le rapport de confiance qu'il implique.

Pour le Tribunal fédéral, l'instance précédente ne pouvait pas simplement rejeter la demande du recourant au motif qu'il se fondait sur les règles du contrat d'entreprise. Ni renoncer à se pencher sur les motifs de résiliation. D'autre part, elle ne pouvait pas, selon la haute cour, affirmer tout de go qu'un musicien de renommée internationale n'aurait aucune peine à trouver d'autres engagements. (arrêt 4A_129/2017 du 11 juin 2018) (ats/nxp)

Créé: 10.07.2018, 12h02

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