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Leuthard confie l’enquête contre CarPostal à FedPol

La procédure pourrait durer des années. À Berne, les élus hésitent entre agacement et soulagement.

C'est sur proposition du Doris Leuthard que le Conseil fédéral a chargé fedpol de mener une procédure pénale administrative contre la Poste.
C'est sur proposition du Doris Leuthard que le Conseil fédéral a chargé fedpol de mener une procédure pénale administrative contre la Poste.
Keystone

Mardi noir pour le géant jaune. En fin de journée tombait la révélation des quotidiens Le Matin et 20 minutes: dans les années 2000, des centaines de véhicules de La Poste ont circulé sans expertise avec des papiers mentionnant de fausses informations, et l’affaire a été étouffée.

Plus tôt dans la journée, autre coup dur pour l’ex-régie: Doris Leuthard annonce son intention de faire toute la lumière sur les millions de subventions indûment encaissées par CarPostal. Après que le Ministère public de la Confédération et le Parquet général du canton de Berne se sont renvoyés la patate chaude – tous deux estiment ne pas être compétents pour juger ces irrégularités –, la ministre a décidé de confier la procédure pénale administrative contre La Poste à l’Office fédéral de la police (FedPol).

«FedPol peut travailler avec impartialité et indépendance»

Avait-elle le choix? «Les infractions à la loi sur les subventions doivent être examinées et jugées par l’Administration fédérale dans le cadre d’une procédure pénale administrative», rappelle-t-elle dans son communiqué. Or, l’Office fédéral des transports (OFT) étant déjà l’organe de surveillance, il ne pouvait pas en plus mener cette procédure. Avec Fed­Pol, Leuthard a peut-être trouvé la perle rare. Comme cet office dépend du Département fédéral de la justice, il ne poursuit aucun intérêt de propriétaire dans cette affaire. «Il peut travailler avec impartialité et indépendance», précise le gouvernement.

«Nous avons l’habitude d’enquêter sur la criminalité économique sur mandat du Ministère public de la Confédération, ajoute Cathy Maret, porte-parole de FedPol. Le fait qu’il s’agisse de droit pénal administratif ne change pas grand-chose à la procédure.»

«Le Conseil fédéral et le parlement doivent avoir un droit de regard sur les ex-régies fédérales»

Cette décision est toutefois diversement accueillie sous la Coupole. «C’est une bonne nouvelle que quelqu’un se charge de cette affaire, réagit Géraldine Savary (PS/VD). Mais cela ne doit pas empêcher d’entamer une réflexion plus générale sur la surveillance des ex-régies fédérales. Le Conseil fédéral et le parlement doivent avoir un droit de regard sur ces entreprises.»

Plus critique, Olivier Feller (PLR/VD) pointe deux lacunes. «Comme La Poste, le Conseil fédéral s’entête à n’enquêter que sur les années 2007 à 2015, alors que l’OFT dit lui-même qu’il a des soupçons pour les années suivantes. Je regrette aussi que la Confédération renonce à ne rien faire en tant que propriétaire. La Poste n’est pas une entreprise privée comme une autre. Le Conseil fédéral pourrait faire appel au Contrôle fédéral des finances dans ce cadre. Ce qui en plus pourrait accélérer les choses.»

«Le Conseil fédéral pourrait faire appel au Contrôle fédéral des finances dans ce cadre. Ce qui en plus pourrait accélérer les choses»

La durée de l’enquête reste en effet en travers de la gorge du Vaudois. FedPol prévient déjà qu’il faudra peut-être attendre des années avant qu’une décision ne soit rendue. «Nous ne disons pas que l’affaire va durer tout ce temps, rétorque Cathy Maret. Nous souhaitons simplement clarifier les choses. Aujourd’hui, on ne sait pas ce que nous allons trouver. Il ne faut pas s’attendre à des conclusions dans les prochaines semaines. Ça peut durer des mois, voire plus.»

Cette procédure se tiendra en parallèle de celle de La Poste. Le conseil d’administration du géant jaune a déjà indiqué vouloir faire examiner de son côté les irrégularités par un groupe d’experts externes spécialement créé pour cette affaire.

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