Leuthard mise tout sur la radio-TV et néglige la presse

MédiasAlors que la presse écrite affronte de graves problèmes, la nouvelle loi sur les médias suscite des déceptions, Constitution oblige.

Doris Leuthard était jeudi au centre de l’attention des médias.

Doris Leuthard était jeudi au centre de l’attention des médias. Image: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

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Alors que «L’Hebdo» a disparu et que l’édition papier du «Matin» semaine est condamnée dans un mois, Doris Leuthard peine à rassurer. La conseillère fédérale a présenté ce jeudi la nouvelle loi sur les médias électroniques, mise en consultation jusqu’à mi-octobre. «La diversité médiatique est importante pour la démocratie, insiste la ministre. La votation sur l’initiative «No Billag» (ndlr: en mars) a montré que le peuple était prêt à payer pour l’information. Mais à l’heure de la numérisation, il faut moderniser le cadre légal.»

Cette modernisation passe par des précisions sur le cahier des charges de la SSR, qui continuera à recevoir la majeure partie de la redevance radio-TV (voir encadré). Elle passe aussi par une grande nouveauté: la création d’une commission médiatique qui aura la haute main sur le respect des concessions, l’octroi de mandats de prestations régionaux ou l’aide indirecte aux médias.

Le point le plus novateur de cette loi? La possibilité de financer toute offre audiovisuelle sur Internet. Les montants seront prélevés sur les 6% de redevance qui servent à aider les TV et radios régionales. En jeu: 81 millions. «Il s’agit de soutenir le service public là où se trouvent les gens», précise Doris Leuthard. Les fournisseurs de médias qui voudront profiter de cette manne devront déposer des demandes. Elles seront évaluées en fonction des prestations journalistiques, du public visé et de la valeur ajoutée.

«Il n’y a pas de base constitutionnelle pour une aide directe à la presse»

Par contre, cette aide ne concerne pas la presse écrite ou plus exactement l’écrit sur papier ou sur le digital. «Ce n’est pas le rôle de l’État de soutenir tous les médias», explique Doris Leuthard. N’a-t-elle pas l’impression d’avoir manqué une occasion de soutenir un secteur qui souffre avec la concentration et la disparition de certains journaux? «Il n’y a pas de base constitutionnelle pour une aide directe à la presse», répond la ministre. Et de rappeler que les éditeurs ne sont pas favorables à une intervention étatique.

Selon le Conseil fédéral, cette loi offre toutefois une plus-value à l’ensemble des médias. Elle permet d’octroyer 2% de la redevance à la formation et au perfectionnement. Elle favorisera aussi une coopération public-privé. La SSR sera tenue de fournir aux autres entreprises suisses de médias «des contributions d’information actuelles autoproduites». Et cela à des conditions appropriées.

Réactions très mitigées

Les réactions à cette nouvelle loi sont très mitigées. L’UDC la refuse carrément. Pour elle, il s’agit d’une nouvelle tentative de l’État d’étendre son pouvoir. «La promotion des médias est erronée: elle crée des incitations malvenues et des dépendances dangereuses.» Au PLR, on annonce aussi vouloir s’opposer «avec véhémence au financement des médias en ligne».

Au PS, on se montre plutôt satisfait. «L’expansion de la promotion directe et indirecte du journalisme ainsi que la création d’une commission indépendante des médias sont conformes à nos exigences», déclare Jacques-André Maire. Mais Géraldine Savary regrette que la presse, sous pression, soit oubliée, car elle est nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie.

Christine Gabella, secrétaire à Médias suisses, déplore aussi l’absence de la presse. «On s’y attendait car il n’y a pas de base légale pour une telle aide. En revanche, la délimitation claire du champ publicitaire de la SSR est une bonne nouvelle pour les privés.»

Du côté de la fédération des journalistes Impressum, on se réjouit que les médias en ligne puissent faire l’objet d’une nouvelle aide. Mais, selon elle, un des fondements importants de la démocratie, que constitue l’écrit, reste sur la touche: «L’accent mis sur la vidéo et l’audio crée des incitations nuisibles à la démocratie.»

Créé: 21.06.2018, 21h14

La nouvelle loi en 4 points

SSR et partage de contenus

La majorité de la redevance radio-TV reste destinée à la SSR, mais elle est limitée à 1,2 milliard. Le Conseil fédéral pourra aussi avoir son mot à dire sur les prestations journalistiques, de divertissement ou de sport qui devront être financées. La nouvelle loi ancre enfin le principe du partage des contenus de la SSR à d’autres médias.

Commission toute-puissante

Pour répondre aux accusations de connivence entre le DETEC, l’OFCOM et la SSR, une nouvelle commission des médias électroniques sera créée. Indépendante de l’administration, cette autorité composée d’experts sera nommée par le gouvernement. Son rôle: chapeauter les concessions de service public, les accords de prestations passés avec les médias et la nouvelle aide indirecte aux médias.

Interdiction de publicité

L’interdiction de publicité à la radio et en ligne pour la SSR est pérennisée dans la loi. Concernant la publicité à la télévision, le Conseil fédéral se garde la possibilité de fixer un plafond.

Soutien aux agences

La nouvelle loi prévoit un soutien aux agences de presse, à condition qu’elles n’aient pas de but lucratif. De quoi remettre en cause les 2 millions prélevés sur la redevance radio-TV en faveur de l’Agence télégraphique suisse, qui ne correspond plus aux critères? «Non, répond le directeur de l’OFCOM, cette somme est réservée.» Pour Doris Leuthard, le montant doit financer des prestations et pas des actionnaires. F.QZ

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