Leuthard repasse la main aux cantons pour aménager le territoire

Aménagement du territoireLe changement de cap du Conseil fédéral fait hurler les défenseurs de l’environnement. La menace d’initiatives plane.

Doris Leuthard prévient:

Doris Leuthard prévient: "Les cantons n’auront pas carte blanche" Image: Keystone

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Doris Leuthard l’affirme: «Les Cantons n’auront pas carte blanche en matière d’aménagement du territoire.» Reste qu’ils retrouvent une marge de manœuvre inespérée dans la 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) que la conseillère fédérale vient d’envoyer au parlement. Elle qui avait pris des positions très fermes vis-à-vis des Cantons alpins – quitte à fâcher – lâche du lest sur le dossier. Voilà qui devrait réconcilier la ministre démissionnaire avec ces fiefs démocrates-chrétiens.

La nouvelle révision porte cette fois sur les constructions hors des zones à bâtir. «Aujourd’hui, la loi prévoit un catalogue d’exceptions, explique Doris Leuthard. Le résultat est flou et compliqué, et ne tient pas compte des spécificités cantonales.» Elle propose un changement de paradigme, dont le principe est assez simple. Pour construire dans ces zones, il faudra compenser ou améliorer ailleurs.

Exceptions en cas d'intérêt public

Le Conseil fédéral tient toutefois à s’assurer que le principe de séparation entre territoire constructible et non constructible reste respecté. Les affectations qui sortent du cadre légal devront rester exceptionnelles et seront toujours conditionnées à l’existence d’un intérêt public. Les Cantons auront donc plus de libertés, mais ils devront définir leurs nouvelles règles dans leur plan directeur. En clair, Berne leur donne plus de compétences, mais dans un cadre fédéral bien défini.

Deux exemples pour se rendre compte de ce qu’impliqueraient ces changements. Pour qu’un restaurant ou un hôtel construit hors zone à bâtir puisse s’étendre, il faudrait compenser en démolissant d’anciens bâtiments à usage commercial ou artisanal, ou des infrastructures devenues inutiles. Dans le cas d’un mayen, trop petit pour l’habitat actuel, mais que le Canton veut préserver, on pourrait imaginer de l’agrandir à condition qu’on démolisse des constructions d’un volume au moins égal. Mais il n’y a pas que la compensation réelle qui est possible. Les Cantons pourraient aussi prévoir des améliorations: revalorisation du paysage, amélioration des terres cultivables, etc. Pour le Conseil fédéral, cette réglementation doit permettre de stabiliser le nombre de bâtiments situés hors de la zone à bâtir, et ainsi contribuer à la protection des terres agricoles. La Suisse compte aujourd’hui quelque 590'000 bâtiments hors des zones à bâtir, dont 190'000 sont habités. Les principaux cantons concernés? Berne, Grisons, Valais, Saint-Gall et Tessin.

Alors que la première révision de la LAT était perçue comme une mise sous tutelle par ses détracteurs – mais comme la possibilité de remettre de l’ordre fédéral dans un «petchi» cantonal, par ses soutiens –, on s’attendait à un soulagement de la part des Cantons alpins. Or ces derniers se gardent de toute euphorie. Leur conférence «attend de bien lire le texte dans le détail avant de prendre position».

Votation agendée

Les organisations environnementales, elles, n’ont pas attendu pour réagir. Et elles le font de façon musclée, en menaçant de lancer une initiative populaire pour stopper l’expansion du bâti dans les zones non constructibles.

Un premier test est prévu le 10 février prochain. Le peuple suisse doit se prononcer sur l’initiative des Jeunes Verts «Stop au mitage du territoire». Les initiants accusent déjà les Cantons d’être prêts à contourner la loi «pour élaborer leurs propres règles dans les plans directeurs». La campagne est donc lancée, mais ce sera au remplaçant de Doris Leuthard de s’en charger.

Créé: 31.10.2018, 21h47

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