Un Libérien accusé d'avoir violé les lois de la guerre

SuisseUn Libérien vivant en Suisse romande depuis plusieurs années devra répondre devant le Tribunal pénal fédéral de crimes de guerre, normalement du ressort du droit pénal international.

Le Tribunal pénal fédéral traitera pour la première fois un acte d’accusation dans le domaine du droit pénal international.

Le Tribunal pénal fédéral traitera pour la première fois un acte d’accusation dans le domaine du droit pénal international. Image: Keystone

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Un Libérien installé en Suisse romande est accusé d’avoir violé les lois de la guerre dans un conflit armé interne au Libéria qui a duré de 1989 à 1996. Avec cette affaire, le Ministère public de la Confédération transmet pour la première fois au Tribunal pénal fédéral un acte d’accusation dans le domaine du droit pénal international.

Comme le Libérien vivait en Suisse romande depuis plusieurs années, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ordonné l’ouverture d’une procédure pénale à son encontre en août 2014 pour crimes de guerre, en s'appuyant sur la compétence fédérale acquise et l’imprescriptibilité des crimes de guerre. Son arrestation et son placement en détention provisoire sont intervenus peu après, a indiqué le MPC dans un communiqué mardi.

Pendant une instruction de près de 5 ans, le MPC a pu procéder à l’audition de plus de 25 témoins et bénéficier des relations d’entraide avec 7 Etats ou organisations internationales. L'instruction a été particulièrement complexe, car les faits étaient anciens et parce que le Libéria n'a pas coopéré.

Le MPC a déposé son acte d’accusation le 22 mars auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF). Il reproche à l’accusé d’avoir, entre mars 1993 et fin 1995, en sa qualité de membre d’une faction armée, ordonné de tuer, tué lui-même ou participé aux meurtres de civils et de soldats hors de combat.

Le Libérien est également accusé d'avoir profané le corps d’un civil défunt, violé une civile, ordonné le traitement inhumain de civils, recruté et utilisé un mineur comme enfant-soldat. Le MPC l'accuse encore d'avoir ordonné plusieurs pillages et ordonné et/ou participé à des transports forcés de biens et de munitions par des civils.

Lutte contre l'impunité

Cette mise en accusation doit être placée dans la perspective de la lutte contre l’impunité internationale pour les crimes les plus graves. Les enjeux et les défis inhérents au domaine du droit pénal international rendent toutefois la poursuite pénale particulièrement complexe, écrit le MPC.

Depuis 2011, plus de 60 cas lui ont été soumis. La plupart ont donné lieu à des ordonnances de non-entrée en matière ou de classement. Cela notamment en raison du manquement aux exigences légales comme l’existence d’un conflit armé ou la présence des acteurs présumés sur territoire suisse au moment de l’ouverture de la procédure, par exemple.

Une dizaine de procédures pénales sont actuellement menées pour crimes de guerre, génocides et/ou crimes contre l’humanité, pour des faits s’étant déroulés avant ou après 2011.

Le MPC déposera ses conclusions lors de l’audience devant le TPF à Bellinzone. Pour l’accusé, la présomption d’innocence vaut jusqu’au prononcé d’un jugement définitif. Dès le dépôt de l’acte d’accusation, le TPF est seul compétent pour toute autre information. (ats/nxp)

Créé: 26.03.2019, 19h05

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