Liberté syndicale: la Suisse sur une liste noire mardi?

Centenaire de l'OITL'OIT reproche à la Suisse de ne pas suffisamment protéger les travailleurs actifs dans des syndicats en cas de licenciement. Guy Parmelin va mener une médiation entre patrons et syndicats.

Guy Parmelin a prévu de mener une médiation entre les patrons et les syndicats.

Guy Parmelin a prévu de mener une médiation entre les patrons et les syndicats. Image: Keystone

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La Suisse, qui pourrait être épinglée mardi par l'OIT sur une liste noire d'environ 25 pays pour des violations de la liberté syndicale, veut trouver une solution face à ce problème. Le conseiller fédéral Guy Parmelin va mener une médiation entre patrons et syndicats.

La Commission de l'application des standards de l'Organisation internationale du travail (OIT) a entamé lundi une discussion sur une liste de 40 pays accusés de violer leurs obligations internationales, dont la Suisse parmi trois Etats européens seulement. Selon des sources convergentes, elle la raccourcira mardi à environ 25 pays.

En cause, l'OIT reproche à la Suisse de ne pas suffisamment protéger ses travailleurs actifs dans des syndicats en cas de licenciement pour leurs efforts dans ce cadre. Certes, le droit suisse considère qu'un licenciement est abusif lorsque celui-ci est lié à une activité syndicale légale. Le dédommagement maximal est toutefois de six mois de salaire. Selon l'OIT, cette compensation ne suffit pas.

«Nous n'aimons pas tellement ces listes», a admis devant quelques journalistes le conseiller fédéral Alain Berset, après avoir ouvert lundi matin la Conférence du centenaire de l'OIT à Genève. Mais il considère surtout qu'un maintien sur la seconde liste «serait une invitation à reprendre rapidement la discussion».

Or, le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) a annoncé que son collègue Guy Parmelin a prévu de mener une médiation entre les patrons et les syndicats. «Nous devons continuer» à oeuvrer, ajoute aussi M. Berset, qui souhaite rapidement «une solution satisfaisante pour tous».

Davantage de dialogue

L'organisation estime que les réglementations suisses pourraient faire taire des travailleurs engagés dans des syndicats. Pour expliquer sa décision de placer la Suisse sur la liste noire, elle mentionne notamment le licenciement de plusieurs personnes dans un hôpital neuchâtelois après un conflit social.

Selon la commission de l'OIT, le dédommagement doit honorer un certain nombre de conditions. Parmi elles, une grande entreprise devrait davantage passer à la caisse qu'une PME.

Dans son dernier rapport à l'OIT, le Conseil fédéral précise que les partenaires sociaux campent sur leurs positions sur cette question. Les syndicats souhaitent au moins douze mois de salaire et la possibilité d'un réengagement. De leur côté, les employeurs s'opposent à une augmentation de la compensation. «Nous sommes bien conscients que du dialogue est nécessaire», affirme encore M. Berset. Plus largement, il estime toutefois que la situation du partenariat social «s'est améliorée» ces dernières années après des moments «plus tendus» en Suisse. (ats/nxp)

Créé: 10.06.2019, 18h00

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