«On est dans une logique des petits pas», selon Christian Levrat

EndettementPour le sénateur, le Conseil des États est allé plus loin que le National dans la lutte contre le surendettement. Mais il regrette qu'il n'ait pas durci la réglementation de la pub sur les petits crédits ciblés sur les jeunes.

Le sénateur Christian Levrat s'exprime sur le sujet du surendettement

Le sénateur Christian Levrat s'exprime sur le sujet du surendettement Image: Keystone

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La publicité pour les petits crédits visant spécifiquement les jeunes ne sera pas explicitement interdite. Le Conseil des Etats a refusé ce jeudi 11 septembre de rallier la minorité de la commission. «Si les jeunes peuvent voter à 18 ans, alors on doit leur faire confiance pour prendre de manière responsable un crédit, sinon ce n'est pas logique», a estimé le sénateur Thomas Hefti (PLR/GL).

Le Conseil des États n'en a pas moins revu à la hausse les exigences posées aux prêteurs, qui devront supprimer les réclames agressives pour les petits crédits. Il a accepté que le Conseil fédéral puisse intervenir s'ils ne parviennent pas assez rapidement ni de manière suffisamment claire à définir de quoi il s'agit exactement.

Une importante minorité ne souhaitait pas réguler la branche, estimant que le problème était d'ordre privé. Par ailleurs, d'autres tours de vis ont été décidés. La Chambre des cantons a exigé que les prêts remboursables en 4 paiements sur 12 mois fassent partie de la liste des catégories de prêts nécessitant un examen de la capacité financière du consommateur.

Dans les rangs d'une réglementation plus stricte envers les petits crédits, et ceux destinés spécifiquement aux jeunes, se trouvait le sénateur Christian Levrat (PS/FR). Il nous livre son sentiment.

24 heures Christian Levrat, c'est une demi-victoire pour vous ce jeudi. Vous avez réussi à convaincre en partie le Conseil des États de durcir le ton...

Christian Levrat: Nous nous sommes battus pour avoir une réglementation cohérente, pour que la question du surendettement des jeunes soit abordée de manière plus efficace et qu’on mette des limites tout en préservant la liberté des uns et des autres. Globalement, je suis assez satisfait. Le Conseil des États est allé un peu plus loin que le National, il interdit notamment l’octroi de crédits sans aucun examen pour des voitures remboursables en 12 mois. Il y avait des lacunes dans le droit actuel.

Concrètement, qu'est-ce qui va changer pour ceux qui veulent obtenir des petits crédits pour s'acheter une voiture par exemple?

Aujourd’hui, si vous contractez un crédit pour acheter une voiture remboursable en 4 tranches sur 12 mois, personne ne vérifie si votre situation financière le permet. Dorénavant, y compris pour des contrats inférieurs à 12 mois, il conviendra de procéder à cette vérification. Et vous devrez prouver à l’établissement financier qui garantit votre achat que vous êtes en mesure de le rembourser.

La 2e modification principale décidée par les États concerne la publicité agressive pour les petits crédits qui sera interdite. Concrètement, de quoi s'agit-il?

C’est justement la branche qui devra le définir. Mais il s’agit par exemple des publicités pour des crédits express du genre «financez vos vacances, nous vous avançons 10'000 francs». La distribution de flyers à l’entrée des écoles, des boîtes de nuit, là où les jeunes se réunissent, entrera probablement aussi dans cette catégorie. Il y aura toute une jurisprudence à établir. Et le souhait est clair: on dit «si vous voulez faire de la publicité, faites-la, mais il y a des limites, elle ne doit pas être agressive. Elle doit faire preuve de retenue». On ne peut pas inciter des jeunes de plus de 18 ans à s’endetter à hauteur de plusieurs dizaines de milliers de francs, pour des appareils électroniques, pour des voitures, ou se payer des vacances. Cela conduit à des situations dramatiques.

Justement, vous avez échoué à faire passer l'interdiction d'une publicité ciblée sur les jeunes. Pourtant les chiffres sont alarmants...

Un tiers des personnes endettées ont entre 18 et 25 ans, et ces dettes vont peser sur l'ensemble de leur vie. En outre, 80% des personnes surendettées ont commencé à s’endetter avant l’âge de 25 ans. On voit bien que c’est dans les premières années de la vie adulte que cela se joue et c’est là qu’il faut intervenir, au moins en limitant la publicité et en restreignant un peu l’accès aux petits crédits. Malheureusement, je me suis beaucoup battu, en vain, pour mieux protéger les jeunes. Mais je pense que c’est probablement une évolution qui suivra. On est dans une logique de petits pas dans cette affaire. (nxp)

Créé: 11.09.2014, 15h36

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