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Suisse-FranceUne loi de 1889 fâche les vétérinaires suisses

Une convention vieille de plus d'un siècle permet aux vétérinaires français de pratiquer près de la frontière suisse. Mais il y a des abus et leurs collègues suisses n'apprécient pas.

Le traité permet aux vétérinaires de gros animaux de pratiquer des deux côtés de la frontière, sur une distance de 10 km.
Le traité permet aux vétérinaires de gros animaux de pratiquer des deux côtés de la frontière, sur une distance de 10 km.
Keystone

Le Conseil fédéral va devoir se pencher sur un très vieux traité signé entre la Suisse et la France en 1889. En effet, il vient d'être interpellé par le conseiller national Jean-Paul Gschwind (PDC/JU) sur la Convention de Carnot, du nom du président français Sadi Carnot, assassiné en 1894. Ce texte permet aux vétérinaires français et suisses d'exercer chez leur voisin sur une bande de 10 km le long de frontière. Mais il y a des abus, et du côté helvétique, on se fâche, rapporte mardi La Liberté.

En effet, un vétérinaire français a largement dépassé le périmètre autorisé et a soigné du bétail dans quasiment toute la Suisse romande, et même du côté de Berne, Lucerne, Obwald et Uri. L'homme, qui a été intercepté à Chavannes-de-Bogis (VD), transportait en outre illégalement dans sa voiture une cargaison de médicaments vétérinaires provenant d'une clinique de Bourgogne.

Des vétérinaires suisses aussi

Mais selon le quotidien, son cas ne serait pas isolé. En outre, du côté helvète, il y aurait aussi des vétérinaires suisses qui contourneraient la loi et se fourniraient en médicaments de l'autre côté de la frontière.

Il faut donc réviser cette convention, réclame Jean-Paul Gschwind. D'une part, car des profits échappent aux vétérinaires suisses, d'autre part car ce marché noir ne cadre pas avec le programme de prévention des résistances aux antibiotiques. C'est d'ailleurs ce point-là qui inquiète surtout le Jurassien. En effet, depuis le 1er janvier, une nouvelle mesure entrera en vigueur sur les antibiotiques de dernier recours. Ceux-ci devront être dorénavant traçables, de leur fabrication à leur prescription et leur utilisation.

Fâcherie en France

A noter que cette Convention de Carnot fâche aussi côté français. Le Conseil régional de l’ordre des vétérinaires d’Auvergne-Rhône-Alpes a même écrit à une section romande des vétérinaires cantonaux pour se plaindre de ce traité qui ne satisfait plus les vétérinaires transfrontaliers, explique le journal.

Pour eux, si les éleveurs helvètes font appel aux vétérinaires français, c'est qu'ils ne trouvent plus les services dont ils ont besoin en Suisse ou qu'ils veulent des conditions financières plus favorables.

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