Loi sur les armes, un non à onze milliards de francs

SuisseEn cas de refus de la loi sur les armes, le 19 mai prochain, l'addition pourrait être salée. La Confédération prévoit une sortie de l'espace Schengen et la perte de milliards.

En cas de refus de la loi sur les armes, le 19 mai, la Confédération prévoit une sortie de l'espace Schengen et la perte de milliards.

En cas de refus de la loi sur les armes, le 19 mai, la Confédération prévoit une sortie de l'espace Schengen et la perte de milliards. Image: Adrien Perritaz/Keystone

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Un rejet de la loi sur les armes le 19 mai pourrait coûter à terme des milliards de francs. La Confédération a même évoqué le chiffre de 11 milliards. Le comité référendaire parle d'«enfumage», jugeant une exclusion de l'espace Schengen-Dublin des plus douteuses.

Lors du lancement de la campagne il y a dix jours, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a clairement mis en garde: en cas de non, il y aura un prix à payer, à savoir une sortie automatique de l'espace Schengen. Cela se traduira par de lourdes conséquences en matière de sécurité, d'asile mais aussi de tourisme.

En novembre dernier, lors du lancement de la consultation sur les adaptations de la loi sur les armes dans l'ordonnance, la Confédération indiquait que "le préjudice économique total se chiffrerait à 11 milliards de francs". La documentation officielle publiée à la mi-février évoque désormais "plusieurs milliards". Le Conseil fédéral n'a pas prévu plus de précisions dans sa brochure explicative pour la votation.

Entre 5 et 11 milliards

Le Conseil fédéral s'en remet à un rapport du bureau Ecoplan publié l'année dernière sur les bénéfices que retire la Suisse de son association à Schengen-Dublin. Conclusion: les conséquences économiques d'un abandon impliqueraient à l'horizon 2030 une perte de revenu annuelle située entre 4,7 et 10,7 milliards de francs pour l'économie suisse, ce qui correspond à une baisse de 1,6% à 3,7% du produit intérieur brut (PIB).

Pour la sécurité, il faudrait compenser la perte de l'accès aux banques de données de Schengen. La facture pourrait atteindre 500 millions de francs par an. Dans l'asile, la Suisse perdrait 220 millions de francs et devrait prévoir plusieurs millions pour traiter des demandes d'asile supplémentaires.

Sans le régime des visas-Schengen, qui permet à un touriste d'un Etat tiers de passer d'un pays à l'autre, le tourisme suisse perdrait en attractivité. Le rapport d'Ecoplan évalue le manque à gagner entre 200 et 530 millions de francs par an.

Enfin, sans Schengen-Dublin, c'est le concept d'un espace sans frontières qui serait remis en cause. La frontière suisse redeviendrait un obstacle économique. Le rapport énumère toutes sortes de conséquences indirectes, allant du coût des embouteillages quotidiens aux postes-frontières à la baisse des exportations qui en résulterait.

Des variantes difficiles à maîtriser

Les auteurs du rapport reconnaissent que les évaluations variant du simple au double selon les scénarios envisagés sont de simples estimations déterminées sur la base d'hypothèses. Mais ils ajoutent: "Il est vraisemblable que les conséquences économiques sont encore nettement plus importantes dans la réalité".

Le Département fédéral de justice et police est aussi d'avis que l'étude garde toute sa crédibilité. "Il est impossible de définir la probabilité avec laquelle les différentes variantes peuvent se produire. Elles sont toutes réalistes et dépendent considérablement de la réaction des Etats voisins de la Suisse", indique le département.

Exclusion automatique?

Malgré ces grosses incertitudes, Economiesuisse a fait siennes les conclusions d'Ecoplan et va faire campagne pour la loi, assure Jan Atteslander, membre de la direction de la faîtière des entreprises. La place économique suisse perdrait nettement en attractivité. Et il ne faut pas attendre de l'UE un geste en faveur de la Suisse pour lui éviter une sortie automatique de Schengen-Dublin, vu les exceptions qu'elle lui a déjà concédées dans la loi.

Sous la pression d'Hotelleriesuisse et de Gastrosuisse, l'Usam, la faîtière des PME, s'est aussi clairement exprimée en faveur de la révision de la loi, au regret de son président Jean-François Rime. Le conseiller national (UDC/FR) est en effet co-président de la Communauté d'intérêts du tir suisse (CIT) à l'origine du référendum.

Les opposants dénoncent une tactique

Pour le comité référendaire, placer le débat sur le coût supputé d'une sortie de la Suisse de l'espace Schengen-Dublin revient à brandir un épouvantail. "C'est détourner l'attention du peuple suisse des vrais enjeux de la votation", selon le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS), co-président du comité référendaire.

Pour lui, il est hautement improbable qu'un non au durcissement de la loi sur les armes conduise à la résiliation des accords. Les armes n'en constituent qu'un aspect mineur et la Suisse dispose déjà d'une législation efficace en la matière. "L'UE n'a donc aucun intérêt à résilier ces accords dont elle profite d'ailleurs plus encore que la Suisse", indique-t-il à l'agence Keystone-ATS.

"Les 14 organisations regroupées dans la CIT n'ont aucune intention de remettre en cause la participation de la Suisse à l'espace Schengen-Dublin", précise le Valaisan. Considérant comme très invraisemblable l'hypothèse d'une sortie automatique, il n'entend pas commenter l'étude d'Ecoplan.

Ce n'est que partie remise, puisque le 21 mars, le Conseil national débattra du rapport d'Ecoplan. Nul doute que l'UDC et les autres partis en profiteront pour souligner l'enjeu du scrutin du 19 mai. (ats/nxp)

Créé: 24.02.2019, 10h17

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