La loi sur le CO2 étrillée en consultation

EnvironnementLa révision est critiquée à gauche et à droite, dans l'économie et les milieux routiers ainsi que par les écologistes.

Image: Archives/Photo d'illustration/Keystone

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Minimaliste ou extrémiste? La loi sur le CO 2 – révisée à la suite de l’accord de Paris sur le climat – a reçu une volée de bois vert durant la procédure de consultation. Afin de réduire d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre à la moitié de leur niveau de 1990, le Conseil fédéral prévoit de faire passer la taxe sur le CO 2 de 120 à 240 francs par tonne. Autres mesures: des normes plus sévères pour les véhicules et des restrictions sur l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments.

Très critiques, le PS et les Verts estiment que le projet ne permettra pas d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris, soit limiter à moins de 2 degrés le réchauffement. La Fondation suisse de l’énergie et la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie doutent aussi que les mesures proposées suffisent pour réaliser les engagements de la Suisse.

A l’inverse, les partis du centre demandent au Conseil fédéral de revoir sa copie afin de tenir compte des besoins de l’économie. Ils s’alarment en particulier des incertitudes auxquelles sont soumises les entreprises pour leurs investissements. Quant à l’UDC, elle rejette totalement la politique climatique: «Plutôt que de réviser complètement la loi, il vaudrait mieux l’abolir», écrit le parti dans sa prise de position.

L’augmentation de la taxe sur le CO2 est un des points les plus contestés. Si le PS la juge adaptée et supportable pour l’économie, le PLR et le PBD estiment au contraire que les entreprises suisses seront fortement pénalisées.

Concernant le trafic routier, les Vert’libéraux souhaitent qu’en plus des limites d’émissions de CO2 fixées pour les voitures et les camionnettes, une taxe sur les carburants soit aussi instaurée. De son côté, l’Initiative des Alpes souhaite que des valeurs limites soient édictées pour les camions.

Du côté des importateurs, c’est surtout la reprise de la valeur limite instaurée par l’Union européenne pour les utilitaires légers (147 g de CO2 par km) qui inquiète. «L’alignement sur l’UE ne tient pas compte des définitions différentes de ces véhicules en Europe et en Suisse», explique François Launaz, président d’AutoSuisse. Dans l’UE par exemple, un break sans fenêtres latérales est classé comme utilitaire léger alors que la Suisse le considère comme une voiture de tourisme.

Par ailleurs, l’existence de la taxe poids lourds et les frais plus élevés en Suisse (salaires, assurances, impôts) poussent les entreprises à acheter des utilitaires de taille maximale afin d’optimiser l’exploitation. «En moyenne, les utilitaires pèsent 200 kilos de plus en Suisse. Ils consomment donc davantage et il est impossible de tenir la norme de l’UE», assure François Launaz.

La branche craint que, comme pour les voitures de tourisme, les importateurs doivent désormais payer des pénalités sur leurs ventes d’utilitaires en raison du dépassement des émissions de CO 2 . Ils ont versé quelque 12,6 millions de francs au fonds routier l’an dernier, pour 327 300 voitures.

Créé: 30.11.2016, 21h03

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